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Droit et durabilité : après-midi d’étude RDC (Revue de Droit Commercial Belge)
Le 6 mai 2022, la Revue de Droit Commercial Belge organise une après-midi d’étude sur le droit et la durabilité. Le choix de ce thème n’est pas fortuit. En 2022, l’appel à la durabilité retentit de plus en plus fort dans la société. Il est généralement admis que la perpétuation du statu quo n’est plus une option et que le cap doit absolument être rectifié pour répondre aux défis actuels et futurs.
La preuve en droit du travail : évolutions et questions particulières
Cet article sous la plume de Steve Gilson, France Lambinet et Hélène Preumont comporte trois parties. La première vise l’incidence de la réforme du Code civil en droit social. La deuxième vise le régime juridique des attestations dans le contexte spécifique du droit social. La troisième vise l’évolution de la jurisprudence ANTIGONE ET MANON en droit social.
Discrimination in the workplace anno 2022: How recent legislation and case law affects you and your company
As a society, we may never have been more aware of discrimination than we are today. This goes for the workplace as well. Perhaps your company has made a special effort to promote diversity by introducing diversity and inclusion programs, or by offering or participating in workplace diversity awards, or by implementing tools to measure and improve inclusivity, etc.
Le bonus lié aux résultats modifié dans une mesure limitée
Le 22 février 2022, le Conseil National du Travail a formulé un avis par rapport à la CCT n° 90 relative au système des avantages non-récurrents liés au résultat, qu’on appelle également le bonus lié aux résultats. Le même jour, une CCT modificative n° 90/4 a été conclue, qui a apporté certains changements limités au système de bonus lié aux résultats.
What do you need to know about the new Belgian Labour Deal?
The Belgian Federal Government recently reached an agreement on the reform of the labour market. The deal includes various social policy measures, which will result in legislative changes in employment law. These measures are currently transposed in an Act regarding diverse labour provisions. Below, we present an overview of the most important elements.
E-mediation
Ces dernières années, l'internet joue un rôle proéminent dans la vie quotidienne. Dans la pratique de la médiation, nous constatons également que la médiation en ligne est de plus en plus utilisée. En temps de crise, il faut être capable de réagir rapidement. Les conflits et les problèmes augmentent, alors que pendant la période coronale, les tribunaux ne pouvaient fonctionner qu'à moitié. Il devient donc d'autant plus important de pouvoir proposer des alternatives dans la gestion des conflits. L'une de ces alternatives est la médiation.
Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Quelles obligations pour l’employeur ?
Perçue par certains comme une opportunité de renforcer la protection de l’intérêt général et d’améliorer la bonne gouvernance dans les entreprises, la directive européenne sur les lanceurs d’alerte est perçue par d’autres comme une source d’obligations lourdes et coûteuses, et potentiellement génératrice d’abus de la protection contre les mesures de représailles.
Société anonyme – Découvrez l’interview d’Yves De Cordt
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), introduit par la loi du 23 mars 2019, a modifié les dispositions légales des sociétés anonymes.
Abuse of economic dependence: abuse, but not as we know it
Last November, the General Court in Luxembourg confirmed the fine of € 2.42 bn imposed on Google for abusing its dominant position in the market for online general search services.
Trade Defence Instruments for European producers: the AD questionnaire
As a member of the World Trade Organization, the European Union (“EU” or “Union”) stands for free and fair trade. At its disposal, it has trade defence – or trade remedy – instruments (“TDI”) for unilateral action when EU industries face unfair competition from imports.
Le déconfinement des signes religieux au travail ? La cohérence s’impose à tous.
Le déconfinement des signes religieux au travail ? La cohérence s’impose à tous.
Labour tribunal accepts urgent dismissal for not wearing face mask (correctly) and not respecting social distancing
Labour tribunal accepts urgent dismissal for not wearing face mask (correctly) and not respecting social distancing
Pandemic, energy crisis, shortage of raw materials: your costs are increasing – how can you pass them on in your ongoing private and public contracts?
Several recent crises have highlighted the tension between the rapid increase in costs borne by companies, and the assumed impossibility of passing on all or part of this increase to their co-contractors under public or private contracts concluded at fixed prices.
Deliveroo in Belgium: its couriers are self-employed workers and not employees rules Brussels court
For the first time in Belgium, a Labour Tribunal has ruled on the status of workers in the “gig” economy (in the particular case of Deliveroo).
Update Covid : télétravail obligatoire et absence justifiée du travail pour un test Covid
Depuis fin novembre 2021, le télétravail est à nouveau obligatoire en Belgique et il est possible de s’absenter du travail avec maintien de la rémunération pour effectuer un test Covid conseillé par un ‘Self Assessment Testing Tool’ en ligne. Cette contribution énumère les points d’attention les plus importants.