Lundi 16 novembre 2020 - 13h30 – 15h00 / QU’EST-CE QU’UNE ENTREPRISE DURABLE ?

Qu’est-ce qu’une entreprise durable ?

SUJET 1

13h40 – 14h10

Que signifie le concept de Responsabilité Sociétale d’une Entreprise ? Quels liens avec les notions d’éthique et de développement durable ?

Cet exposé vous donnera les bases et les clés pour s'y retrouver dans les concepts tels que la "durabilité", le "développement durable" ou la "responsabilité (sociétale) des entreprises" (RSE). La notion de « développement durable » a été définie dans le rapport Brundtland de l'ONU en 1987. Le concept se concrétise ensuite progressivement jusqu’à la publication en 2015 des "objectifs de développement durable". Par ailleurs, depuis le début des années 2000, la Commission Européenne a proposé une (des) définition(s) de la RSE et présente la RSE comme un élément de la compétitivité des entreprises européennes. Au-delà de ces déclarations, quelle portée les entreprises donnent-elles à ces concepts ? Et sur base de ces enseignements, comment peut-on aujourd'hui communément définir une entreprise comme étant durable ou responsable ?

Valérie Swaen, Professeure de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, UCLouvain (Louvain School of Management) - FR

SUJET 2

14h10 – 14h40

L'entreprise durable et le droit - problèmes juridiques liés aux modèles d’économie circulaire

La transition d'une économie linéaire vers une économie circulaire fait apparaître de nouveaux business models, parmi lesquels la fourniture de produits en tant que services (Product As A Service  ou « PAAS »). La fourniture d’éclairage comme service (« Light as a service ») en est un exemple. Cependant, notre droit reste pour l’instant fort axé sur les contrats d'achat et beaucoup moins sur les chaînes contractuelles complexes souvent associées à un tel modèle de service. Quels sont les problèmes juridiques qui se posent et peut-on les traiter par la voie contractuelle ? Est-il nécessaire de légiférer pour offrir à l'utilisateur final un niveau de protection similaire à l’achat d’un produit ? Et ces modèles de PAAS sont-ils, par définition, plus durables ?

Evelyne Terryn, Professeure de droit commercial et de la consommation, KU Leuven - NL

Harry Slachmuylders, Doctorandus Consumer Competition Market, KU Leuven - NL

SUJET 3

14h40 – 14h50

Une entreprise durable exige une gouvernance durable.  Qu’en est-il du point de vue juridique ?

Les entreprises doivent de plus en plus rendre des comptes sur leur gouvernance, leurs politiques et la manière dont elles produisent et fournissent des produits et services. C’est une conséquence de la prise de conscience de l'impact des entreprises sur notre environnement. Il est à prévoir qu'à l'avenir, les entreprises feront davantage l’objet de procédures judiciaires liées ces aspects. La réponse réside dans la mise en place d’une gouvernance durable et de politiques tenant compte de la réaction des clients, des fournisseurs et du public. L'orateur examinera dans quelle mesure la direction d’une entreprise peut être poursuivie en justice, comment se défendre dans pareil cas, et quelles mesures préventives peuvent être prises.

Dirk Van Gerven, Managing Partner, NautaDutilh

pourquoi participer aujourd’hui en tant que juriste d'entreprise ?

  • Vous voulez savoir ce que l’on entend par « une entreprise durable ou responsable » ?
  • Vous souhaitez savoir sur quelles bases votre entreprise pourrait se qualifier ou qualifier ses services comme durables ?
  • Vous souhaitez comprendre les enjeux juridiques survenant lorsque l’entreprise tend à s’inscrire dans une démarche circulaire ?