L\u2019innovation est devenue de plus en plus complexe. Par cons\u00e9quent, la n\u00e9cessit\u00e9 de collaborer et d\u2019\u00e9changer des connaissances afin de les exploiter n\u2019a fait que s\u2019accro\u00eetre. Cependant, il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019une affaire entre entreprises, mais aussi \u2013 et surtout \u2013 d\u2019une affaire entre entreprises et centres d\u2019expertise (tels que les universit\u00e9s). En outre, dans certains cas, un financement externe est n\u00e9cessaire pour couvrir les premiers co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019innovation.<\/p>\n
La complexit\u00e9 de telles collaborations exige de bons accords contractuels dans lesquels les parties impliqu\u00e9es comprennent et respectent les droits et les int\u00e9r\u00eats des unes et des autres.<\/p>\n
Ainsi, les entreprises collaborant avec les universit\u00e9s belges devront tenir compte du cadre juridique sp\u00e9cifique dans lequel les universit\u00e9s doivent agir lorsqu\u2019elles fournissent des services de recherche ou d\u2019autres services aux entreprises.<\/p>\n
Un aspect peu connu dans le cadre des collaborations entre les entreprises et les universit\u00e9s est que les universit\u00e9s sont \u00e9galement tenues d\u2019agir \u00ab conform\u00e9ment au march\u00e9 \u00bb. Ce principe n\u2019est pas seulement inscrit dans la l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, mais d\u00e9coule \u00e9galement du droit (europ\u00e9en) de la concurrence et de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat. <\/p>\n
En outre, il existe parfois un malentendu au sein des entreprises selon lequel les recherches commissionn\u00e9es effectu\u00e9es par les universit\u00e9s contre paiement d\u2019un prix entra\u00eeneraient automatiquement le transfert des droits (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sur les r\u00e9sultats de la recherche. En principe, les droits de propri\u00e9t\u00e9 (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sur les r\u00e9sultats de la recherche appartiennent toujours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 et le transfert des droits sur ces r\u00e9sultats devra toujours \u00eatre n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n
Les entreprises ne sont pas non plus toujours conscientes du droit accord\u00e9 aux universit\u00e9s de publier les r\u00e9sultats de la recherche et de les utiliser \u00e0 des fins de recherche et d\u2019enseignement. Ce droit de publication entre souvent en conflit avec les attentes et les souhaits des entreprises qui paient l\u2019universit\u00e9 pour des recherches sp\u00e9cifiques. Apr\u00e8s tout, dans de tels cas, les entreprises souhaitent g\u00e9n\u00e9ralement que les droits de propri\u00e9t\u00e9 (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sur les r\u00e9sultats de la recherche leur soient pleinement acquis et que l\u2019universit\u00e9 ne puisse plus les utiliser sans leur consentement. C\u2019est certainement possible, mais dans certaines limites d\u00e9termin\u00e9es. Des clauses \u00e9quilibr\u00e9es qui d\u00e9finissent pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions d\u2019utilisation ult\u00e9rieure par les universitaires et les conditions de publication sont donc cruciales.<\/p>\n
Un autre point d\u2019attention dans ce type de collaboration concerne la d\u00e9limitation et la description du savoir-faire pr\u00e9existant que chaque partie apporte. Il convient d\u2019y accorder toute l\u2019attention n\u00e9cessaire lors de la r\u00e9daction et de la n\u00e9gociation de l\u2019accord de collaboration. En effet, c\u2019est le savoir-faire pr\u00e9existant de chacune des parties qui constituera la base du projet de recherche et, en fin de compte, des r\u00e9sultats de recherche qui en d\u00e9couleront. Une partie peut ainsi am\u00e9liorer son propre savoir-faire pr\u00e9existant en collaborant avec l\u2019autre partie ou en se basant sur le savoir-faire pr\u00e9existant de l\u2019autre partie. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il est \u00e9galement possible pour une partie d\u2019apporter des am\u00e9liorations au savoir-faire pr\u00e9existant de l\u2019autre partie dans le cadre de la collaboration. Il est pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019accord de collaboration r\u00e8gle cette question \u00e9galement. Enfin, lors de la n\u00e9gociation de l\u2019accord de collaboration, il faudra aussi examiner si l\u2019entreprise devra disposer de droits d\u2019utilisation du savoir-faire pr\u00e9existant de l\u2019universit\u00e9 pour l\u2019exploitation ult\u00e9rieure des r\u00e9sultats de la recherche. Si tel est le cas, un cadre devrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre \u00e9tabli dans l\u2019accord de collaboration.<\/p>\n
Les aspects ci-dessus ne sont pas seulement importants pour les parties impliqu\u00e9es dans la collaboration proprement dite, mais sont certainement aussi des points d\u2019attention que les financiers potentiels \u00e9valueront dans le cadre d\u2019une demande, \u00e0 un stade pr\u00e9coce de la recherche, d\u2019investir dans une entreprise. <\/p>\n
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Dans le cadre de l\u2019innovation, les entreprises collaborent de plus en plus avec des tiers. Cet article mettra en lumi\u00e8re certains aspects et pr\u00e9occupations des accords de collaboration entre les entreprises et les centres d\u2019expertise (en particulier les universit\u00e9s).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1111,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[5,63],"tags":[],"class_list":["post-1115","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nieuws","category-partnerblog"],"acf":[],"yoast_head":"\n