{"id":1179,"date":"2020-07-09T11:50:54","date_gmt":"2020-07-09T11:50:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/nouvelles-mesures-de-soutien-aux-employeurs\/"},"modified":"2024-08-29T07:41:44","modified_gmt":"2024-08-29T07:41:44","slug":"nouvelles-mesures-de-soutien-aux-employeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/nieuws\/nouvelles-mesures-de-soutien-aux-employeurs\/","title":{"rendered":"Nouvelles mesures de soutien aux employeurs face au covid-19 : r\u00e9duction du temps de travail, ch\u00f4mage temporaire et le ch\u00e8que \u00e0 la consommation"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement a adopt\u00e9 de nouvelles mesures que peuvent utiliser les employeurs face \u00e0 la crise du coronavirus. La plupart d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 introduites par les arr\u00eat\u00e9s royaux n\u00b045 et n\u00b046 du 26 juin 2020. Toutes ne sont pas enti\u00e8rement nouvelles, certaines consistant en des extensions et\/ou des prolongations de mesures introduites pr\u00e9c\u00e9demment. Par ailleurs, certaines de ces mesures sont restreintes aux entreprises reconnues comme \u00e9tant en difficult\u00e9 ou en restructuration (voir point B). Vous en trouverez ci-dessous un aper\u00e7u.<\/p>\n

    \n
  1. Concernant toutes les entreprises <\/strong>:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. \n
        \n
      1. Prolongation du ch\u00f4mage temporaire \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19
        <\/strong><\/strong><\/strong>Le gouvernement a prolong\u00e9 le syst\u00e8me flexible de ch\u00f4mage temporaire jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2020. Pour les secteurs les plus s\u00e9v\u00e8rement impact\u00e9s par la crise, il sera prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. La liste de ces secteurs n\u2019est pas encore officielle, d\u00e8s lors que le Ministre de l\u2019Emploi souhaite tout d\u2019abord \u00e9valuer lesquels recourront toujours \u00e0 ce syst\u00e8me durant le mois de juillet, afin d\u2019identifier ceux qui en ont r\u00e9ellement besoin. Il est hautement probable que le secteur des loisirs et le secteur h\u00f4telier y seront inclus.
        <\/strong><\/strong><\/strong>
        Les autres secteurs b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une p\u00e9riode de transition jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Au cours de cette transition, les employeurs ne pourront pas placer leurs travailleurs en ch\u00f4mage temporaire pour force majeure en raison du Covid-19, mais ils pourront recourir au ch\u00f4mage temporaire pour raisons \u00e9conomiques classique, dont les conditions et modalit\u00e9s seront assouplies. Ex. : la p\u00e9riode maximum de ch\u00f4mage \u00e9conomique sera prolong\u00e9e. Les r\u00e8gles relatives \u00e0 cette transition doivent encore \u00eatre publi\u00e9es.\n<\/li>\n
      2. Prolongation du cong\u00e9 parental corona
        <\/strong><\/strong>Le syst\u00e8me de cong\u00e9 parental corona est prolong\u00e9 jusqu\u2019au 30 septembre 2020. Dans le cadre de ce syst\u00e8me, le parent d\u2019un enfant de moins de 12 ans, ou d\u2019un enfant de moins de 21 ans pr\u00e9sentant un handicap, peut r\u00e9duire son temps de travail d\u2019une moiti\u00e9 ou d\u2019un cinqui\u00e8me (si l\u2019employeur le permet). Le parent recevra alors une allocation de la part de l\u2019Office national de l\u2019Emploi (125 % de l\u2019allocation normale).\n

        Depuis le 1er<\/sup> juillet 2020, les parents seuls et les parents d\u2019enfants pr\u00e9sentant un handicap peuvent \u00e9galement opter pour un cong\u00e9 parental corona \u00e0 temps plein avec une allocation \u00e9quivalente \u00e0 150 % de l\u2019allocation normale pour cong\u00e9 parental.<\/p>\n

        Plus d\u2019informations ici<\/a>.<\/p>\n

        <\/span><\/li>\n

      3. Ch\u00e8que \u00e0 la consommation de 300 \u20ac<\/strong>
        <\/strong>Les employeurs peuvent accorder \u00e0 leurs employ\u00e9s un ch\u00e8que d\u2019une valeur de 300 \u20ac, qui peuvent \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s dans les restaurants, les bars, les h\u00f4tels, les activit\u00e9s culturelles ou le sport en Belgique avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Ce ch\u00e8que est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4ts (il s\u2019agit d\u00e8s lors de 100 % de net). Ces 300 \u20ac seront \u00e9galement exclus de la marge maximale pour l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt salarial. Les salaires belges ne peuvent augmenter que d\u2019un certain pourcentage par an (en moyenne, par entreprise). La norme salariale pour 2020 est de 1,1 %.\n<\/li>\n
      4. Mise \u00e0 disposition temporaire de travailleurs dans les secteurs critiques<\/strong>
        <\/strong>Depuis le 1er<\/sup> avril 2020, il est possible de d\u00e9tacher temporairement des travailleurs durant une partie de leur cr\u00e9dit-temps \/ interruption de carri\u00e8re \/ ch\u00f4mage temporaire aupr\u00e8s d\u2019un employeur d\u2019un secteur vital (agriculture, horticulture, sylviculture). Cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2020.\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      5. Concernant les entreprises en difficult\u00e9 ou en restructuration<\/strong>\n

        <\/strong><\/p>\n

          \n
        1. R\u00e9duction collective du temps de travail
          <\/strong><\/strong>Depuis le 1er<\/sup> juillet 2020, les entreprises en difficult\u00e9 ou en restructuration peut introduire (temporairement) une r\u00e9duction collective du temps de travail \u00e0 concurrence de 1\/5 ou 1\/\/2 durant une p\u00e9riode maximale d\u2019un an (et pour autant qu\u2019elles conservent leurs statuts d\u2019entreprises en difficult\u00e9 ou en restructuration). La r\u00e9duction du temps du temps de travail peut prendre la forme d\u2019une semaine de 4 jours. Une telle r\u00e9duction peut \u00eatre introduite par convention collective de travail ou par modification du r\u00e8glement de travail.<\/span>\n

          La perte de r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre partiellement compens\u00e9e par l\u2019employeur (et les limites minimales de r\u00e9mun\u00e9rations doivent \u00eatre respect\u00e9es), mais l\u2019employeur recevra une r\u00e9duction forfaitaire de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociales.<\/p>\n

          Plus d\u2019informations ici<\/a>.<\/p>\n

          <\/span><\/li>\n

        2. Cr\u00e9dit-temps corona
          <\/strong><\/strong>Depuis le 1er<\/sup> juillet 2020, un employeur peut demander \u00e0 un employ\u00e9 de diminuer son temps de travail de 1\/5 ou \u00bd pour une p\u00e9riode de minimum 1 mois et maximum 6 mois. L\u2019initiative vient de l\u2019employeur, mais l\u2019accord de l\u2019employ\u00e9 est n\u00e9cessaire. Pendant la p\u00e9riode de cr\u00e9dit-temps corona, l\u2019employ\u00e9 recevra une allocation d\u2019interruption, \u00e9quivalente \u00e0 celle per\u00e7ue de le cadre du cr\u00e9dit-temps normal. Le cr\u00e9dit-temps doit \u00eatre pris durant la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019entreprise est reconnue comme en difficult\u00e9 ou en restructuration.<\/span>\n

          Plus d\u2019informations ici<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n

        3. Cr\u00e9dit-temps fin de carri\u00e8re corona
          <\/strong><\/strong>A partir du 1er<\/sup> juillet 2020, un employ\u00e9 de plus de 55 ans avec une carri\u00e8re professionnelle de plus de 25 ans peut entamer un syst\u00e8me de fin de carri\u00e8re durant lequel il r\u00e9duit son temps de travail de 1\/5 ou \u00bd. L\u2019employ\u00e9 doit avoir une anciennet\u00e9 d’au moins 24 mois dans l’entreprise. Le syst\u00e8me de fin de carri\u00e8re, qui est une forme de cr\u00e9dit-temps, n’est normalement possible qu’\u00e0 partir de 60 ans. La r\u00e9duction du temps de travail doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e dans la p\u00e9riode pendant laquelle l’entreprise est reconnue comme \u00e9tant en difficult\u00e9 ou en restructuration. Il n’y a pas de dur\u00e9e maximale, mais une dur\u00e9e minimum d\u2019un mois. L’allocation accord\u00e9e est similaire \u00e0 celle du syst\u00e8me normal de fin de carri\u00e8re.<\/span>\n

          Plus d\u2019informations ici<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Le gouvernement a adopt\u00e9 de nouvelles mesures que peuvent utiliser les employeurs face \u00e0 la crise du coronavirus. La plupart d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 introduites par les arr\u00eat\u00e9s royaux n\u00b045 et n\u00b046 du 26 juin 2020. Toutes ne sont pas enti\u00e8rement nouvelles, certaines consistant en des extensions et\/ou des prolongations de mesures introduites pr\u00e9c\u00e9demment. 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