{"id":1203,"date":"2020-09-22T08:36:00","date_gmt":"2020-09-22T08:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/la-reprise-de-la-procedure-d-elections-sociales-2020-quels-sont-vos-premiers-to-do-s\/"},"modified":"2024-08-29T07:41:01","modified_gmt":"2024-08-29T07:41:01","slug":"la-reprise-de-la-procedure-d-elections-sociales-2020-quels-sont-vos-premiers-to-do-s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/la-reprise-de-la-procedure-d-elections-sociales-2020-quels-sont-vos-premiers-to-do-s\/","title":{"rendered":"La reprise de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9lections sociales 2020 \u2013 Quels sont vos premiers to do\u2019s ?"},"content":{"rendered":"

Environ 7.000 entreprises devront prochainement reprendre le processus des \u00e9lections sociales. Celui-ci avait \u00e9t\u00e9 suspendu en mars dernier en raison de la crise du coronavirus. Quels sont les premiers to do\u2019s pour les employeurs dans les prochains jours ?<\/p>\n

Quelle est la premi\u00e8re \u00e9tape de la proc\u00e9dure \u00e9lectorale ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Les \u00e9lections sociales auront lieu pendant la p\u00e9riode du 16 au 29 novembre 2020. Le processus des \u00e9lections sociales reprend officiellement cours \u00e0 partir du nouveau jour X+36. Les employeurs devront toutefois, d\u00e8s le nouveau jour X+29 au plus tard (soit au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant du 16 au 29 septembre 2020), proc\u00e9der \u00e0 un nouvel affichage de la nouvelle date des \u00e9lections, de l\u2019\u00e9ventuel nouvel horaire de celles-ci et du calendrier \u00e9lectoral modifi\u00e9.<\/p>\n

Pour certaines entreprises, les mesures pr\u00e9cit\u00e9es s\u2019av\u00e9reront toutefois insuffisantes de sorte que la restructuration deviendra in\u00e9vitable. Le licenciement, y compris le licenciement collectif, demeure possible en cette p\u00e9riode de crise. Un \u00e9ventuel licenciement collectif ou multiple et la fermeture (d’un d\u00e9partement) d’une entreprise n\u00e9cessitent beaucoup de pr\u00e9paration. Les diff\u00e9rentes r\u00e8gles et d\u00e9lais appilcables sont de fait relativement complexes et contraignants.<\/p>\n

Communiquer sur les licenciements collectifs est un d\u00e9fi. L\u2019enjeu en termes de d\u00e9lais, de messages mais \u00e9galement en termes d’\u00e9motions y est de taille. La communication joue donc un r\u00f4le primordial et n\u00e9cessite une bonne dose d’empathie. Dans le cadre d\u2019un licenciement collectif, vous communiquez avec deux publics cibles aux \u00e9motions contradictoires : il y a, d’une part, ceux qui seront contraints de quitter l\u2019entreprise. Ils devront avoir le sentiment d\u2019\u00eatre trait\u00e9s \u00e9quitablement. D\u2019autre part, il y a ceux qui restent. Il sera capital de pr\u00e9server leur confiance, notamment en ce qui concerne le \u201cplan d\u2019avenir\u201d mis en place par la direction. Par ailleurs, des personnes tierces \u00e0 l\u2019entreprises sont souvent impliqu\u00e9es dans les licenciements collectifs: outre les travailleurs et les syndicats, les m\u00e9dias et les hommes politiques suivront \u00e9galement certains dossiers de pr\u00e8s. Il est donc crucial de communiquer de fa\u00e7on coh\u00e9rente, exhaustive et strat\u00e9gique sur l’analyse men\u00e9e et le plan mis en place par la direction. Pour ce faire, une bonne formation aux m\u00e9dias, des questions-r\u00e9ponses, des briefings internes, des annonces et un suivi des m\u00e9dias seront des outils de communication cl\u00e9.<\/p>\n

Les entreprises peuvent-elles librement choisir leur nouvelle date des \u00e9lections ?<\/strong><\/em><\/p>\n

La nouvelle date des \u00e9lections devra se situer dans la p\u00e9riode du 16 au 29 novembre 2020. La nouvelle date est automatiquement d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la date des \u00e9lections initiale. Ainsi, si les \u00e9lections auraient d\u00fb se d\u00e9rouler le lundi 11 mai 2020, elles devront en principe \u00eatre organis\u00e9es le lundi 16 novembre 2020. Une r\u00e8gle d\u00e9rogatoire est d\u2019application si la date initiale des \u00e9lections tombait en dehors de la p\u00e9riode du 11 au 24 mai 2020 (par exemple, suite \u00e0 un retard pris en cons\u00e9quence d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n

Si la nouvelle date ne devait pas convenir, l\u2019employeur peut-il y d\u00e9roger ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Le conseil d\u2019entreprise ou le CPPT existant peuvent d\u00e9cider de d\u00e9roger \u00e0 cet \u00ab automatisme \u00bb en choisissant une autre date au sein de la p\u00e9riode fix\u00e9e par la loi. En l\u2019absence de conseil d\u2019entreprise ou de CPPT, l\u2019employeur peut modifier unilat\u00e9ralement cette date.<\/p>\n

Les heures d\u2019ouverture des bureaux de vote qui avaient initialement \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, restent-elles d\u2019application ?<\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019horaire tel qu\u2019affich\u00e9 au jour X initial (en f\u00e9vrier 2020) reste d\u2019application. Toutefois, le conseil d\u2019entreprise ou le CPPT, voire l\u2019employeur en l\u2019absence de ces organes, peuvent modifier cet horaire. Le nombre d\u2019heures d\u2019ouverture des bureaux de vote ne peut toutefois pas \u00eatre r\u00e9duit.<\/p>\n

Pourquoi les entreprises opteraient-elles pour une extension des horaires des bureaux de vote ?<\/strong><\/em><\/p>\n

En fonction du nombre d\u2019\u00e9lecteurs, on pourrait, eu \u00e9gard \u00e0 la situation particuli\u00e8re li\u00e9e au Covid-19, d\u00e9cider d\u2019\u00e9tendre les horaires initiaux, et ce afin de disperser les \u00e9lecteurs et d\u2019\u00e9viter trop de contacts physiques entre les travailleurs. S\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9tendre l\u2019horaire initial, on pourrait envisager le recours au vote par correspondance ou au vote \u00e9lectronique. Pour ce faire, un accord \u00e9crit avec toutes les organisations syndicales ayant pr\u00e9sent\u00e9 des candidats devra \u00eatre conclu pour le nouveau jour X+56 au plus tard (soit entre le 13 et le 26 octobre 2020, en fonction du nouveau jour Y).<\/p>\n

Le processus d\u2019\u00e9lections sociales avait \u00e9t\u00e9 suspendu au moment o\u00f9 les listes des candidats ont \u00e9t\u00e9 introduites. L\u2019employeur doit maintenant proc\u00e9der \u00e0 l\u2019affichage de celles-ci, et ce au plus tard au jour X+40 (qui se situe entre le 27 septembre et le 10 octobre 2020). Ces listes doivent \u00eatre affich\u00e9es telles quelles, sans aucune modification.<\/p>\n

Les listes des candidats peuvent-elles encore \u00eatre modifi\u00e9es ?<\/em><\/strong><\/p>\n

Au plus tard au jour X+47 (qui se situe entre le 4 et le 17 octobre 2020), les \u00e9lecteurs ou les organisations syndicales peuvent introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019employeur. Le m\u00eame d\u00e9lai s\u2019applique lorsqu\u2019un travailleur souhaite retirer sa candidature. Au jour X+48, l\u2019employeur doit transmettre la plainte ou le retrait \u00e0 l\u2019organisation concern\u00e9e. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une plainte, l\u2019organisation syndicale dispose d\u2019un d\u00e9lai de six jours (donc jusqu\u2019au jour X+54) pour modifier la liste. Au plus tard au jour X+56 (qui se situe entre le 13 et le 26 octobre 2020), l’employeur doit \u00e0 nouveau proc\u00e9der \u00e0 l\u2019affichage des listes de candidats, et ce, m\u00eame si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. <\/p>\n

Dans un nombre limit\u00e9 de cas, les organisations syndicales peuvent encore, au plus tard au jour X+76 (qui se situe entre le 2 et le 15 novembre 2020), pr\u00e9senter un rempla\u00e7ant, par exemple lorsqu\u2019un candidat retire sa candidature ou s\u2019il a entre-temps d\u00e9missionn\u00e9. Au jour X+77, l’employeur doit \u00e0 nouveau proc\u00e9der \u00e0 l\u2019affichage des listes de candidats, et ce, m\u00eame si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. <\/p>\n

 <\/em><\/strong>Peut-on introduire un recours contre une candidature aupr\u00e8s du tribunal du travail ?<\/em><\/strong><\/p>\n

Oui, les candidatures peuvent \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9es devant le tribunal du travail. La loi fait une distinction entre deux d\u00e9lais possibles. Le crit\u00e8re d\u00e9terminant est de savoir si une plainte a \u00e9t\u00e9 introduite au jour X+47 :<\/p>\n