La lutte contre le changement climatique et la transition vers une \u00e9conomie durable sont actuellement des priorit\u00e9s absolues de l\u2019Union europ\u00e9enne. R\u00e9cemment, l\u2019Union europ\u00e9enne s’est fix\u00e9e comme objectif d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 climatique d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs dans 30 ans, la Commission von der Leyen a publi\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2019 le pacte vert pour l\u2019Europe (European Green Deal en anglais), un plan d’action comportant des initiatives politiques et des mesures visant \u00e0 passer \u00e0 une \u00e9conomie propre et circulaire, \u00e0 restaurer la biodiversit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9duire la pollution. Le pacte vert pour l\u2019Europe d\u00e9crit les investissements et les instruments financiers n\u00e9cessaires pour y parvenir et clarifie la mani\u00e8re de garantir une transition \u00e9quitable et inclusive.<\/p>\n
Neutralit\u00e9 climatique en 2050<\/p>\n
L’objectif de neutralit\u00e9 climatique signifie qu’un \u00e9quilibre doit \u00eatre trouv\u00e9 entre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant entre autres de l’industrie, des transports et des b\u00e2timents, et l’absorption des gaz \u00e0 effet de serre de l’atmosph\u00e8re par les for\u00eats et les oc\u00e9ans, entre autres, mais aussi gr\u00e2ce aux technologies de capture et de stockage du CO2. En 2050, les \u00e9missions nettes devront \u00eatre nulles. Compte tenu des possibilit\u00e9s limit\u00e9es d’absorption des gaz \u00e0 effet de serre de l’atmosph\u00e8re, une r\u00e9duction (drastique) des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est donc n\u00e9cessaire pour atteindre la neutralit\u00e9 climatique.<\/p>\n
Avec l’objectif de neutralit\u00e9 climatique en 2050, l’Union europ\u00e9enne soutient l’accord de Paris sur le climat, sign\u00e9 par 194 pays et l’Union europ\u00e9enne en 2015. Cet accord sur le climat vise \u00e0 limiter l’augmentation de la temp\u00e9rature terrestre bien en dessous de 2\u00b0C (par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9industrielle) et m\u00eame \u00e0 limiter cette augmentation \u00e0 1,5\u00b0C.<\/p>\n
Un \u00e9ventail diversifi\u00e9 de mesures<\/p>\n
Dans le cadre du pacte vert pour l\u2019Europe, la Commission a publi\u00e9 plusieurs plans d’action et documents au cours de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, annon\u00e7ant des mesures qui auront un impact sur divers secteurs d’activit\u00e9.<\/p>\n
Par exemple, la Commission est fortement engag\u00e9e dans la transition vers une \u00e9conomie circulaire. L’accent est mis sur les secteurs qui font un usage intensif des ressources naturelles, tels que les secteurs textile, de construction, d\u2019\u00e9lectronique, de produits chimiques et plastiques. Les produits durables deviendront la norme au cours de la prochaine d\u00e9cennie. Cela affectera l’ensemble du cycle de vie des produits, de la conception et du d\u00e9veloppement \u00e0 la consommation, la r\u00e9cup\u00e9ration, la r\u00e9utilisation et le recyclage. Les produits devront durer plus longtemps, contenir moins de produits chimiques dangereux et davantage de mat\u00e9riaux recyclables. Une interdiction de la destruction des biens durables invendus est \u00e9galement au programme. Les entreprises devront fournir davantage d’informations aux consommateurs sur leurs produits, notamment la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue, la disponibilit\u00e9 des services de r\u00e9paration et des manuels de pi\u00e8ces de rechange.<\/p>\n
Le secteur de la construction est \u00e9galement abord\u00e9. Actuellement, le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’\u00e9nergie de l’UE, repr\u00e9sentant plus d’un tiers des \u00e9missions totales de l’UE. Seul 11 % du parc immobilier existant de l’UE est r\u00e9nov\u00e9 chaque ann\u00e9e. Cependant, la question de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents est rarement abord\u00e9e. Le taux annuel de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique n’est que de 1 % du parc immobilier. La r\u00e9novation des b\u00e2timents publics et priv\u00e9s est donc clairement une mesure importante pour accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et atteindre la neutralit\u00e9 climatique. Concr\u00e8tement, la Commission a l’intention de doubler le taux annuel de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et non r\u00e9sidentiels au cours de la prochaine d\u00e9cennie et de promouvoir les grandes r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques. Il convient donc d\u2019\u00eatre attentif aux b\u00e2timents intelligents, \u00e0 l’int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la possibilit\u00e9 de mesurer la consommation r\u00e9elle d’\u00e9nergie. Une autre priorit\u00e9 du pacte vert pour l\u2019Europe est de rendre le syst\u00e8me alimentaire europ\u00e9en plus sain et plus durable. Les consommateurs doivent \u00eatre mieux inform\u00e9s, entre autres par un \u00e9tiquetage appropri\u00e9 des produits alimentaires, en tenant compte des impacts nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux. L’ambition est de r\u00e9duire de 50 % l’utilisation de pesticides nocifs et de 20 % l’utilisation d’engrais d’ici 2030. Les ventes d’antibiotiques pour les animaux d’\u00e9levage doivent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9duites de mani\u00e8re drastique. En outre, le d\u00e9veloppement de l’agriculture biologique sera encore stimul\u00e9, l’objectif \u00e9tant que l’agriculture biologique repr\u00e9sente 25 % de l’ensemble des terres agricoles d’ici 2030.<\/p>\n
Last but not least<\/em>, le secteur de l’\u00e9nergie n’est pas non plus \u00e9pargn\u00e9. En effet, l’UE veut devenir pionni\u00e8re dans le domaine de l’hydrog\u00e8ne. L’hydrog\u00e8ne est une mol\u00e9cule chimique qui peut \u00eatre utilis\u00e9e comme mati\u00e8re premi\u00e8re, combustible, vecteur d’\u00e9nergie et\/ou stockage d’\u00e9nergie et a diverses applications notamment dans le secteur des transports, les industries \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’\u00e9lectricit\u00e9 et le secteur de la construction. L’hydrog\u00e8ne peut, par exemple, \u00eatre utilis\u00e9 comme carburant pour les voitures \u00e9lectriques. Dans ce contexte, l’hydrog\u00e8ne est plus int\u00e9ressant que les batteries, car moins de temps est n\u00e9cessaire pour ravitailler les v\u00e9hicules \u00e0 hydrog\u00e8ne. Selon l’UE, le principal avantage de l’hydrog\u00e8ne est qu’il n’\u00e9met pas de CO2 et ne pollue pas l’air pendant son utilisation. L’UE souhaite utiliser l\u2019 \u00ab hydrog\u00e8ne vert \u00bb, c’est-\u00e0-dire l’hydrog\u00e8ne produit par l’\u00e9lectrolyse de l’eau et de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de sources d’\u00e9nergie renouvelables (principalement l’\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne), pour d\u00e9carboniser divers secteurs. Afin d\u2019y parvenir, l’UE veut faire construire 6 GW d’\u00e9lectrolyseurs d’hydrog\u00e8ne vert au cours des quatre prochaines ann\u00e9es, afin de produire jusqu’\u00e0 1 million de tonnes d’hydrog\u00e8ne vert. Pas moins de 40 GW devraient \u00eatre install\u00e9s d’ici 2030. Le d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie de l’hydrog\u00e8ne n\u00e9cessitera \u00e9galement des investissements importants dans les infrastructures de transport de l’hydrog\u00e8ne. Enfin, la production d’\u00e9nergie renouvelable (solaire et \u00e9olienne) devra \u00e9galement augmenter de mani\u00e8re significative pour permettre la production d’hydrog\u00e8ne vert \u00e0 une telle \u00e9chelle.<\/p>\n 1 000 milliards d\u2019EUR d\u2019investissements<\/p>\n La transition vers la neutralit\u00e9 climatique n\u00e9cessitera d\u2019\u00e9normes investissements. La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9, en janvier 2020, le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe destin\u00e9 \u00e0 mobiliser 1 000 milliards d’EUR d’investissements durables priv\u00e9s et publics sur les dix prochaines ann\u00e9es. Ce montant comprend principalement les investissements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 la r\u00e9novation des b\u00e2timents et \u00e0 une partie du secteur des transports. D\u2019autres investissements seront aussi n\u00e9cessaires dans d\u2019autres secteurs, notamment dans l\u2019agriculture, pour aborder des probl\u00e9matiques telles que l\u2019\u00e9rosion de biodiversit\u00e9, la pollution, la protection du capital naturel et le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire. Dans ce cadre, des investissements substantiels dans les capacit\u00e9s num\u00e9riques strat\u00e9giques europ\u00e9ennes seront aussi importants, en ce qu\u2019elles permettront de fournir des solutions intelligentes et innovantes dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n Afin d\u2019encourager les investissements, les r\u00e8gles actuelles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat seront r\u00e9examin\u00e9es en 2021 pour qu’elles puissent \u00eatre appliqu\u00e9es avec souplesse dans un certain nombre de domaines cruciaux afin de mener \u00e0 bien la transition vers une \u00e9conomie neutre pour le climat, notamment concernant les aides aux entreprises \u00e0 d\u00e9carboner ou \u00e9lectrifier leurs processus de production ou encore les aides pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/p>\n Le succ\u00e8s de ce plan d\u2019investissements d\u00e9pendra en outre de la communaut\u00e9 des investisseurs institutionnels, des banques (en ce que compris des banques de d\u00e9veloppement) et des fonds de capital-investissement, qui sont invit\u00e9s \u00e0 tirer pleinement parti du cadre qui est en train de se mettre en place pour les investissements durables.<\/p>\n Enfin, la Commission europ\u00e9enne fournira un soutien pratique aux pouvoirs publics et aux promoteurs de projets dans la planification, la conception et l\u2019ex\u00e9cution de projets durables.<\/p>\n Des d\u00e9fis, mais aussi des opportunit\u00e9s pour les entreprises<\/p>\n La transition vers une \u00e9conomie circulaire, la vague de r\u00e9novation dans le secteur de la construction, la durabilit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire et le d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie de l’hydrog\u00e8ne ne sont que quelques-unes des politiques d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es et \u00e0 annoncer dans le cadre du pacte vert pour l\u2019Europe. Ces politiques seront traduites en l\u00e9gislation europ\u00e9enne dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, avec des obligations concr\u00e8tes pour les \u00c9tats membres. Les entreprises de l’UE peuvent donc s’attendre \u00e0 une vague de nouvelles r\u00e8gles, qui leur poseront clairement des d\u00e9fis. En m\u00eame temps, cependant, le pacte vert pour l\u2019Europe et les financements relatifs offrent des possibilit\u00e9s \u00e9videntes de d\u00e9velopper un r\u00f4le de pionnier dans le domaine de la durabilit\u00e9 et d’investir dans l’innovation, de d\u00e9velopper de nouveaux mod\u00e8les commerciaux et d’exporter des technologies durables dans le reste du monde.<\/p>\n Et le Covid-19 dans tout \u00e7a ?<\/p>\n Certains observateurs pointent que la crise du Covid-19 pourrait renforcer les clivages existants au sujet des objectifs de baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et rel\u00e9guer le pacte vert pour l\u2019Europe au second plan de la relance europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, il est \u00e0 noter que le confinement de la population et l\u2019arr\u00eat de nombreux secteurs \u00e9conomiques pendant la crise du Covid-19 ont eu un impact positif sur l\u2019environnement. Les experts climatiques du Global Carbon Project ont estim\u00e9 en mai 2020 que la production de carbone pourrait diminuer pour l\u2019ann\u00e9e 2020 de plus de 5 % par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui constitue la premi\u00e8re baisse depuis la r\u00e9duction de production de carbone de 1,4 % cons\u00e9cutive \u00e0 la crise financi\u00e8re de 2008. Le fait que la politique de relance \u00e9conomique et la transition vers une \u00e9conomie durable peuvent aller de pair est \u00e9galement constat\u00e9 dans la pratique. Plusieurs \u00c9tats membres et r\u00e9gions mettent clairement l’accent sur les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables dans leurs plans de relance \u00e9conomique. C’est notamment le cas du plan de relance flamand \u00ab Vlaamse Veerkracht \u00bb, dont l’un des sept piliers est de rendre l’\u00e9conomie plus durable, avec, entre autres, des investissements annonc\u00e9s dans la capture et la r\u00e9utilisation du CO2, des investissements suppl\u00e9mentaires dans les \u00e9nergies renouvelables, une transition vers une \u00e9conomie de l’hydrog\u00e8ne et une transition acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e vers une \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n Si vous avez des questions concernant la r\u00e9daction ci-dessus, veuillez contacter votre interlocuteur chez Deloitte Legal – Lawyers<\/em> en Belgique ou:<\/p>\n Pour des questions generals, veuillez contacter: <\/a>http:\/\/www.deloittelegal.be<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La lutte contre le changement climatique et la transition vers une \u00e9conomie durable sont actuellement des priorit\u00e9s absolues de l\u2019Union europ\u00e9enne. 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