{"id":1293,"date":"2020-12-17T10:14:00","date_gmt":"2020-12-17T10:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/les-modes-alternatifs-de-reglement-de-conflits-en-matiere-sociale-une-plus-value-pour-les-acteurs-de-la-justice\/"},"modified":"2024-08-29T06:36:33","modified_gmt":"2024-08-29T06:36:33","slug":"les-modes-alternatifs-de-reglement-de-conflits-en-matiere-sociale-une-plus-value-pour-les-acteurs-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/les-modes-alternatifs-de-reglement-de-conflits-en-matiere-sociale-une-plus-value-pour-les-acteurs-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Les modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits en mati\u00e8re sociale : une plus-value pour les acteurs de la justice ?"},"content":{"rendered":"<p>Il existe de nombreux modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits en mati\u00e8re sociale.<br \/> Apportent-ils une valeur ajout\u00e9e aux acteurs de la justice ?<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/ACoAAALW33ABH_6oVgnbBh78MxEJSV-XkBFOOMU\">Marianne Gratia<\/a>&nbsp;l\u00e8ve le voile concernant:<\/p>\n<ul>\n<li>Les diff\u00e9rents modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits appel\u00e9s commun\u00e9ment les \u00ab MARCs \u00bb<\/li>\n<li>Quelques particularit\u00e9s des MARCs, et en particulier de la mediation<\/li>\n<li>Le recours aux MARCs dans le domaine des relations professionnelles<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque l\u2019on se retrouve confront\u00e9 \u00e0 des tensions ou impliqu\u00e9 dans un conflit, ou, en l\u2019absence de tout conflit, lorsqu\u2019il s\u2019agit de conclure un accord entre parties qui ont des avis divergents, quelle est la meilleure voie \u00e0 suivre pour parvenir \u00e0 une solution aux effets durables?<\/p>\n<p>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires, se d\u00e9veloppent des modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits appel\u00e9s commun\u00e9ment les \u00ab&nbsp;MARCs&nbsp;\u00bb. Cette abr\u00e9viation d\u00e9signe diff\u00e9rents m\u00e9canismes qui peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre tant \u00e0 titre pr\u00e9ventif qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 un conflit, dans un cadre individuel ou collectif. Ils&nbsp;<strong>reposent tous sur un accord entre les parties<\/strong>&nbsp;comme mode de r\u00e9solution du diff\u00e9rend, accord susceptible de produire des effets juridiques.&nbsp;Ces m\u00e9canismes sont compl\u00e9mentaires et non concurrents \u00e0 la voie judiciaire.<\/p>\n<p>Citons ainsi la conciliation, la m\u00e9diation ou l\u2019arbitrage qui ont en commun d\u2019impliquer l\u2019intervention non contraignante d\u2019un tiers neutre et ind\u00e9pendant. D\u2019autres processus se d\u00e9roulent entre les parties, assist\u00e9es respectivement de leur conseil&nbsp;: la n\u00e9gociation amiable et le droit collaboratif.<\/p>\n<p>Depuis 2005, le l\u00e9gislateur a pris des initiatives afin de les promouvoir et la modification en la mati\u00e8re apport\u00e9e au mois de juin 2018 entend&nbsp;<strong>faire participer les acteurs de justice<\/strong>&nbsp;que sont les avocats, les magistrats et les huissiers de justice \u00e0 cette promotion&nbsp;: ils doivent informer le justiciable des modes de r\u00e9solution amiable des litiges.<\/p>\n<p><strong>Les diff\u00e9rents MARCs : d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li data-mce-word-list=\"1\"><strong>Une n\u00e9gociation<\/strong>&nbsp;est un processus mis en \u0153uvre en vue de trouver un accord, voire de r\u00e9soudre un conflit, de mani\u00e8re amiable en recourant au dialogue et au compromis. La n\u00e9gociation raisonn\u00e9e, qui privil\u00e9gie la coop\u00e9ration entre les parties, et prend en&nbsp;consid\u00e9ration les int\u00e9r\u00eats qui sous-tendent les positions des parties constitue un des socles de la m\u00e9diation et du droit collaboratif. Elle n\u2019est pas soumise \u00e0 des r\u00e8gles ou \u00e0 un cadre sp\u00e9cifique et&nbsp;<strong>ceux qui la pratiquent ne doivent pas avoir suivi de formation particuli\u00e8re.<\/strong><\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\"><strong>La conciliation<\/strong>u est un \u00ab&nbsp;mode pacifique de r\u00e8glement des diff\u00e9rends gr\u00e2ce auquel les parties s\u2019entendent soit directement, soit par l\u2019entremise d\u2019un tiers pour mettre un terme \u00e0 leur litige (Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la m\u00e9diation, Doc. parl., Chambre, sess. ord., 2003-04, n\u00b0 51-327\/1, p. 7).&nbsp;<strong>Le conciliateur peut \u00eatre un juge mais d\u2019autres intervenants peuvent jouer ce r\u00f4le.<\/strong>&nbsp;Au contraire du m\u00e9diateur, il peut apporter une solution au conflit et il n\u2019est pas n\u00e9cessairement choisi par les parties.&nbsp;Ce MARC est rendu l\u00e9galement obligatoire dans certains cas, notamment pour des contentieux en droit du travail (art. 734, C. Jud.)<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\"><strong>La m\u00e9diation<\/strong>, terme r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 pour couvrir des r\u00e9alit\u00e9s bien diff\u00e9rentes, est d\u00e9finie par l\u2019article 1723\/1 du Code judiciaire comme&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;un processus confidentiel et structur\u00e9 de concertation volontaire entre parties en conflit qui se d\u00e9roule avec le concours d&rsquo;un tiers ind\u00e9pendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties \u00e0 \u00e9laborer elles-m\u00eames une solution.&nbsp;\u00bb<\/em>&nbsp;<strong>Le m\u00e9diateur doit \u00eatre un tiers neutre, ind\u00e9pendant et impartial et son agr\u00e9ment donnera un effet juridique \u00e0 l\u2019accord intervenu en sa pr\u00e9sence.<\/strong>&nbsp;Il est \u00e9galement tenu au respect du secret professionnel. Depuis le mois de juillet 2018, les personnes morales de droit public peuvent \u00e9galement \u00eatre parties en m\u00e9diation.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\"><strong>Le droit collaboratif<\/strong>&nbsp;consiste en un mode de n\u00e9gociation r\u00e9glement\u00e9 qui&nbsp;<strong>implique les avocats<\/strong>&nbsp;des parties concern\u00e9es. Ce processus consensuel et structur\u00e9&nbsp;<strong>ne se d\u00e9roule donc pas \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un tiers<\/strong>&nbsp;ind\u00e9pendant, impartial et neutre. Dans ce mode de r\u00e8glement amiable des diff\u00e9rends, chaque partie est toujours assist\u00e9e d\u2019un avocat form\u00e9 au droit collaboratif.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quelques particularit\u00e9s des MARCs, et en particulier de la m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li data-mce-word-list=\"1\">Ils reposent sur un mode de n\u00e9gociation qui int\u00e8gre les demandes et les contraintes des diff\u00e9rentes parties.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\">IIs visent \u00e0 d\u00e9passer les positions respectives&nbsp;des parties et \u00e0 prendre en compte les enjeux r\u00e9els qui sous-tendent ces positions.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\">Ils permettent l\u2019expression des \u00e9motions.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\">Ils tendent \u00e0 aboutir \u00e0 un accord durable, gagnant-gagnant.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\">Ils permettent aux parties de redevenir acteurs de la r\u00e9solution de leurs difficult\u00e9s.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\">Le processus est g\u00e9n\u00e9ralement plus court que celui d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/li>\n<li data-mce-word-list=\"1\">Ces m\u00e9canismes, et la m\u00e9diation en particulier, font appel \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 des parties qui peuvent parvenir ensemble \u00e0 une solution originale, qu\u2019elles consid\u00e8rent comme \u00e9quitable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le recours aux MARCs dans le domaine des relations professionnelles<\/p>\n<p>Ces m\u00e9canismes peuvent s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement pertinents en cas de tension ou de conflit av\u00e9r\u00e9 dans le milieu professionnel&nbsp;<\/p>\n<p>Le monde du travail peut \u00eatre source de stress, de tensions, de r\u00e9sistances et de difficult\u00e9s relationnelles.&nbsp;En conciliation, en droit collaboratif et en m\u00e9diation, l\u2019expression des \u00e9motions permettra aux parties de retrouver un apaisement vers un accord. Aussi, l\u2019\u00e9laboration de solutions selon un processus de m\u00e9diation permettra au management de pouvoir se recentrer sur les r\u00e9sultats attendus des activit\u00e9s de l\u2019entreprise, sans \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 par l\u2019expression d\u2019\u00e9motions li\u00e9es \u00e0 des tensions et conflits de personnes.<\/p>\n<p>Dans le chef du tiers intervenant, le respect de l\u2019\u00e9quilibre entre les parties n\u00e9cessite des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, le lien juridique et \u00e9conomique entre elles pouvant induire un rapport de forces in\u00e9gal. Ce tiers ne pourra toutefois favoriser aucune d\u2019entre elles. Il convient \u00e9galement de prendre en consid\u00e9ration la place diff\u00e9rente prise par l\u2019expression des \u00e9motions selon la qualit\u00e9 des parties et le r\u00f4le des acteurs du bien-\u00eatre au travail que sont notamment la personne de confiance et le conseiller en pr\u00e9vention aspects psychosociaux qui peuvent \u00e9galement intervenir dans le milieu professionnel comme conciliateurs.<\/p>\n<p>Ces m\u00e9canismes peuvent \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer opportuns en l\u2019absence de tout conflit, lorsqu\u2019il s\u2019agit de conclure des accords, par exemple, pour d\u00e9terminer la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre \u00e9quipes, revoir la charge de travail d\u2019un employ\u00e9, faciliter la r\u00e9insertion d\u2019un travailleur apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u2019absence et accompagner une \u00e9quipe ou des services dans un contexte de changement.<\/p>\n<p>Si l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9montre la r\u00e9elle plus-value qu\u2019offrent ces diff\u00e9rents outils, ils ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 toutes les situations. Ce sera donc tout l\u2019art des diff\u00e9rents acteurs de la justice dont des avocats et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du tiers intervenant, de guider loyalement les parties \u00e0 travers ces diff\u00e9rentes pistes.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Lisez cet article dans Jura: <\/strong><a href=\"https:\/\/jura.kluwer.be\/secure\/documentview.aspx?id=df300221549\"><\/a><a href=\"https:\/\/jura.kluwer.be\/secure\/documentview.aspx?id=df300221549\">https:\/\/jura.kluwer.be\/secure\/documentview.aspx?id=df300221549<\/a><\/p>\n<p><strong>Pas encore abonn\u00e9 \u00e0 Jura ?<\/strong><\/p>\n<p>Jura Corporate vous aide \u00e0 trouver des informations juridiques correctes et \u00e0 la pointe de l\u2019actualit\u00e9 dans diff\u00e9rents domaines.<\/p>\n<p>Demandez votre compte d\u2019essai gratuit -&gt; <a href=\"https:\/\/nam04.safelinks.protection.outlook.com\/?url=https%3A%2F%2Fwkbe.be%2Fjura-ije&amp;data=04%7C01%7Cellen.vanherck%40wolterskluwer.com%7C5146f4a873ec48fafa6d08d89b9198c0%7C8ac76c91e7f141ffa89c3553b2da2c17%7C0%7C0%7C637430396964535826%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&amp;sdata=DlOvjiouscto46g0pXpA8V7Gc%2BzSKWhgseMMBVqepqY%3D&amp;reserved=0\"><\/a><a href=\"https:\/\/wkbe.be\/jura-ije\">https:\/\/wkbe.be\/jura-ije<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il existe de nombreux modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits en mati\u00e8re sociale.<br \/> Apportent-ils une valeur ajout\u00e9e aux acteurs de la justice ?<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/ACoAAALW33ABH_6oVgnbBh78MxEJSV-XkBFOOMU\">Marianne Gratia<\/a>&nbsp;l\u00e8ve le voile concernant:<\/p>\n<ul>\n<li>Les diff\u00e9rents modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits appel\u00e9s commun\u00e9ment les \u00ab MARCs \u00bb<\/li>\n<li>Quelques particularit\u00e9s des MARCs, et en particulier de la mediation<\/li>\n<li>Le recours aux MARCs dans le domaine des relations professionnelles<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1194,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"class_list":["post-1293","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-partnerblog-fr"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Les modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits en mati\u00e8re sociale : une plus-value pour les acteurs de la justice ? - IBJ - IJE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/les-modes-alternatifs-de-reglement-de-conflits-en-matiere-sociale-une-plus-value-pour-les-acteurs-de-la-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits en mati\u00e8re sociale : une plus-value pour les acteurs de la justice ? - IBJ - IJE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Il existe de nombreux modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits en mati\u00e8re sociale. 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