{"id":1729,"date":"2022-11-15T07:00:00","date_gmt":"2022-11-15T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/mediation-un-changement-dans-la-resolution-des-litiges-une-alternative-precieuse-aux-procedures-judiciaires\/"},"modified":"2024-08-29T06:03:26","modified_gmt":"2024-08-29T06:03:26","slug":"mediation-un-changement-dans-la-resolution-des-litiges-une-alternative-precieuse-aux-procedures-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/mediation-un-changement-dans-la-resolution-des-litiges-une-alternative-precieuse-aux-procedures-judiciaires\/","title":{"rendered":"M\u00e9diation : un \u00ab\u00a0changement\u00a0\u00bb dans la r\u00e9solution des litiges, une alternative pr\u00e9cieuse aux proc\u00e9dures judiciaires"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/p>\n

Bien que tout avocat ait l’obligation l\u00e9gale (article 444 du Code judiciaire) d’informer son client sur les modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges, on constate, dans la pratique, que l’assignation classique est trop souvent et trop rapidement, voire de mani\u00e8re automatique, choisie pour r\u00e9soudre les litiges commerciaux et autres diff\u00e9rends.<\/p>\n

Il existe pourtant de nombreuses alternatives \u00e0 l’assignation classique et \u00e0 la proc\u00e9dure subs\u00e9quente devant les tribunaux, qui sont moins risqu\u00e9es, moins co\u00fbteuses et plus rapides.<\/p>\n

La m\u00e9thode alternative de r\u00e9solution des conflits la plus efficace \u00e0 cet \u00e9gard est la m\u00e9diation.<\/p>\n

Qu’est-ce que la m\u00e9diation ?<\/strong><\/p>\n

La m\u00e9diation est un processus confidentiel et structur\u00e9 de consultation volontaire entre des parties en conflit avec l’assistance d’un tiers ind\u00e9pendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente d’amener les parties \u00e0 trouver elles-m\u00eames une solution \u00e0 leur diff\u00e9rend (article 1723\/1 du Code judiciaire).<\/p>\n

En outre, le l\u00e9gislateur (europ\u00e9en) a veill\u00e9 \u00e0 ce que la m\u00e9diation puisse avoir lieu dans un cadre r\u00e9glement\u00e9 qui pr\u00e9serve les droits des parties, notamment en mati\u00e8re de prescription, de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Un modus operandi par \u00e9tapes est pr\u00e9vu aux articles 1723 et suivants du Code judiciaire, d\u00e9butant par un protocole de m\u00e9diation, pour ensuite d\u00e9terminer les garanties encadrant tout processus de m\u00e9diation, et ce en vue de parvenir \u00e0 un accord de m\u00e9diation \u00e0 convenir entre les parties (g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme d’un accord transactionnel).<\/p>\n

Avantages de la m\u00e9diation par rapport aux proc\u00e9dures traditionnelles<\/strong><\/p>\n

Les inconv\u00e9nients li\u00e9s aux proc\u00e9dures classiques devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux sont nombreux : la longueur de la proc\u00e9dure (d\u00e9lais importants, possibilit\u00e9 d\u2019appel, de cassation\u2026), son co\u00fbt important (honoraires, frais de justice, frais d’arbitrage, frais d’expertise), sa publicit\u00e9, son impr\u00e9visibilit\u00e9 tant en termes de r\u00e9sultat que de co\u00fbt total final, les obligations d’audit, les difficult\u00e9s en termes d’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, etc. En outre, les proc\u00e9dures judiciaires conduisent \u00e0 une escalade du conflit, ce qui accro\u00eet la m\u00e9fiance entre les parties et risque de cr\u00e9er des ann\u00e9es d’aversion et d’hostilit\u00e9 entre des parties qui, dans de nombreux cas, doivent poursuivre des relations professionnelles.<\/p>\n

La m\u00e9diation permet de parvenir plus rapidement \u00e0 une solution, solution qui, de plus, n’est pas impos\u00e9e aux parties en conflit, mais n\u00e9goci\u00e9e entre elles. Une solution n\u00e9goci\u00e9e a l\u2019avantage d\u2019att\u00e9nuer les risques, d’obtenir des certitudes et de faciliter sa mise en \u0153uvre. Contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire classique devant les cours et tribunaux qui peut s\u2019\u00e9taler sur de nombreux mois, voire de nombreuses ann\u00e9es, la m\u00e9diation permet d’aboutir en quelques mois \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e et soutenue par les parties.<\/p>\n

La m\u00e9diation est en outre une proc\u00e9dure discr\u00e8te, gr\u00e2ce \u00e0 la confidentialit\u00e9 que lui consacre la loi.<\/strong><\/p>\n

La m\u00e9diation a un effet d\u00e9sescaladant et peut aider \u00e0 r\u00e9tablir la confiance entre les parties, ce qui peut constituer en un avantage important si ces parties doivent poursuivre des relations professionnelles, que ce soit dans le cadre d’une relation client-fournisseur, joint-ventures, actionnaires d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, relations de collaboration entre ind\u00e9pendants, etc…<\/p>\n

La m\u00e9diation : un \u00ab\u00a0changement\u00a0\u00bb dans la r\u00e9solution des conflits<\/strong><\/p>\n

Un grand nombre de tribunaux sont conscients de ce \u00ab\u00a0changement\u00a0\u00bb de la proc\u00e9dure \u00e0 un processus de m\u00e9diation et inciteront syst\u00e9matiquement les parties, par le biais de la chambre de m\u00e9diation, \u00e0 tenter un processus de m\u00e9diation avant de passer \u00e0 l’instance ordinaire par le biais d\u2019\u00e9change de conclusions et de plaidoiries. Le juge dispose en outre de la possibilit\u00e9 d’ordonner une m\u00e9diation d’office (article 1724\u00a71 du Code judiciaire).<\/p>\n

En d\u00e9finitive, la m\u00e9diation rev\u00eat \u00e9galement des avantages pour les cours et tribunaux : chaque m\u00e9diation aboutissant \u00e0 un accord est une proc\u00e9dure soustraite des juridictions de l\u2019ordre judiciaire et contribue ainsi \u00e0 la r\u00e9duction de l’arri\u00e9r\u00e9 judiciaire et de la surcharge des tribunaux. En sus, la m\u00e9diation n’est pas seulement une option pour les litiges nouveaux ou futurs, mais peut \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 tout moment : avant ou apr\u00e8s l’assignation, en premi\u00e8re instance ou en appel. En d’autres termes, il s’agit \u00e9galement d’une option pr\u00e9cieuse dans les litiges \u00e0 long terme.<\/p>\n

Toute partie peut contribuer \u00e0 ce \u00ab\u00a0changement\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les parties elles-m\u00eames sont les premi\u00e8res \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce passage de la proc\u00e9dure judiciaire au processus de m\u00e9diation ; plusieurs options s’offrent \u00e0 elles pour permettre ce \u00ab\u00a0changement\u00a0\u00bb : <\/p>\n

    \n
  1. Premi\u00e8rement, les parties peuvent anticiper en pr\u00e9voyant une phase de m\u00e9diation dans leur relation contractuelle par le biais de dispositions dites \u00ab\u00a0standards\u00a0\u00bb, tel que l\u2019insertion d\u2019une clause de m\u00e9diation d\u2019office dans le contrat ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales encadrant celui-ci.  Si les parties ont pr\u00e9vu une clause de m\u00e9diation, elles sont oblig\u00e9es de tenter \u00e0 tout le moins une phase de m\u00e9diation avant de saisir les tribunaux ordinaires ou un tribunal arbitral.<\/li>\n
  2. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la naissance d’un conflit, une partie peut proposer un processus de m\u00e9diation ; on parle alors de m\u00e9diation extrajudiciaire.<\/li>\n
  3. Si une partie est confront\u00e9e \u00e0 une assignation en justice, elle peut demander au tribunal d’ordonner un renvoi en m\u00e9diation, appel\u00e9e m\u00e9diation judiciaire.<\/li>\n
  4. M\u00eame dans les litiges \u00e0 long terme, une m\u00e9diation en cours d\u2019instance peut toujours \u00eatre envisag\u00e9e. Il est donc conseill\u00e9, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, avec ou sans l’aide d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9, de faire une analyse des litiges en cours et d’\u00e9valuer si une m\u00e9diation pourrait s\u2019av\u00e9rer utile.<\/li>\n<\/ol>\n

    Conclusion<\/strong><\/p>\n

    La m\u00e9diation pr\u00e9sente un certain nombre d’avantages \u00e9vidents et non n\u00e9gligeables pour toute organisation confront\u00e9e \u00e0 des conflits. La m\u00e9diation peut apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 une situation conflictuelle r\u00e9sultant en une solution n\u00e9goci\u00e9e. Il est important que les juristes d’entreprise soient conscients des possibilit\u00e9s et des avantages que rev\u00eat la m\u00e9diation, non seulement pour les nouveaux conflits et litiges, mais \u00e9galement pour toute proc\u00e9dure men\u00e9e \u00e0 long terme.<\/p>\n

    \n

    St\u00e9phanie Nachsem
    Avocate | Lawyer
    stephanie.nachsem@dlapiper.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Hoewel elke advocaat de wettelijke plicht (artikel 444 Gerechtelijk Wetboek) heeft zijn cli\u00ebnt te informeren over alternatieve geschillen beslechtingsmethodes, zien we in de praktijk dat maar al te vaak en te snel of op automatische piloot, wordt gekozen voor de klassieke dagvaarding in commerci\u00eble en andere conflicten.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1641,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"class_list":["post-1729","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-partnerblog-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nM\u00e9diation : un "changement" dans la r\u00e9solution des litiges, une alternative pr\u00e9cieuse aux proc\u00e9dures judiciaires - IBJ - IJE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/mediation-un-changement-dans-la-resolution-des-litiges-une-alternative-precieuse-aux-procedures-judiciaires\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"M\u00e9diation : un "changement" dans la r\u00e9solution des litiges, une alternative pr\u00e9cieuse aux proc\u00e9dures judiciaires - 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