{"id":1736,"date":"2022-11-24T07:00:00","date_gmt":"2022-11-24T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/contrats-documents-juridiques-ou-actifs-commerciaux\/"},"modified":"2024-08-29T06:03:05","modified_gmt":"2024-08-29T06:03:05","slug":"contrats-documents-juridiques-ou-actifs-commerciaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/contrats-documents-juridiques-ou-actifs-commerciaux\/","title":{"rendered":"Contrats : documents juridiques ou actifs commerciaux ?"},"content":{"rendered":"

Lors d’un panel d’\u00e9tudiants en droit de troisi\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 l’Universit\u00e9 de Gand, la question suivante a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e : un contrat est-il principalement un document juridique ou plut\u00f4t un document commercial ?<\/p>\n

Environ 80 % des participants ont estim\u00e9 qu’un contrat \u00e9tait avant tout un document juridique, cr\u00e9\u00e9 pour att\u00e9nuer les risques. Seuls 20\u2009% le consid\u00e9raient avant tout comme un document d’entreprise dans lequel les accords pratiques et commerciaux sont d\u00e9termin\u00e9s. La question rendait en fait une r\u00e9ponse correcte impossible, car un contrat est bien s\u00fbr les deux.<\/p>\n

Avocat ou juriste d’entreprise : une toute autre histoire<\/strong><\/p>\n

En troisi\u00e8me ann\u00e9e de droit, aucune distinction n’est faite entre qui travaillera comme avocat ou qui optera pour une carri\u00e8re de juriste d’entreprise. En ce qui concerne les contrats, on constate cependant une dichotomie tr\u00e8s nette entre les deux profils. Disons que l’avocat agit comme pompier, tandis que l’avocat d’entreprise agit comme conseiller en pr\u00e9vention. <\/p>\n

Simplement dit, l’avocat mettra l’accent sur l’\u00e9limination ou au moins la limitation du risque du client, ou sur la tentative de tirer le meilleur parti d’un probl\u00e8me \u00e9ventuel.<\/p>\n

L’objectif principal du juriste d’entreprise sera de prot\u00e9ger son organisation contre les risques majeurs, et en m\u00eame temps, d’entraver ou de retarder le moins possible les processus commerciaux normaux.<\/p>\n

Le juriste d’entreprise comme conseiller en pr\u00e9vention ?<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9fis d’un conseiller en pr\u00e9vention et d’un juriste d’entreprise pr\u00e9sentent de nombreuses similitudes. Potentiellement, vous pouvez \u00eatre impliqu\u00e9 dans tous les aspects de l’entreprise : gouvernance d’entreprise, contrats d’achat et de vente, CGV, projets, accords de distribution et de licence,… En r\u00e9alit\u00e9, cependant, vous \u00eates souvent seul ou avec une petite \u00e9quipe, alors vous ne faites pas les ressources ou le temps d’avoir son mot \u00e0 dire partout (si vous le vouliez).<\/p>\n

Trop souvent, nous assistons \u00e9galement \u00e0 des situations dans lesquelles les attentes des juristes d’entreprise concernant la gestion des contrats sont erron\u00e9s. Soyons clairs : en tant que juriste d’entreprise, vous n’\u00eates pas la personne responsable des contrats, vous n’\u00eates pas le \u00ab propri\u00e9taire du contrat \u00bb – \u00e0 moins peut-\u00eatre que nous parlions de la lettre de mission que vous avez avec votre ou vos conseillers externes. Vous n’\u00eates certainement pas la seule source d’information vers laquelle les gens devraient se tourner pour simplement trouver un contrat ou pour savoir exactement ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu.<\/p>\n

Alors, o\u00f9 se situe la responsabilit\u00e9 d’un contrat ?<\/a> Simple : aussi proche que possible de l’entreprise, de ces personnes qui savent et comprennent pourquoi le contrat \u00e9tait n\u00e9cessaire en premier lieu.<\/p>\n

Att\u00e9nuation rapide des risques<\/strong><\/p>\n

En tant que juriste d’entreprise, vous souhaitez \u00eatre le conseil qui aide l’entreprise \u00e0 ma\u00eetriser tous les risques contractuels, \u00e0 \u00e9viter les probl\u00e8mes, et surtout, \u00e0 \u00eatre plus un facilitateur qu’un show-stop sur le fonctionnement de l’entreprise.<\/p>\n

La seule fa\u00e7on d’y parvenir est de :<\/p>\n