{"id":1755,"date":"2023-01-13T07:00:00","date_gmt":"2023-01-13T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/droit-de-la-consommation-et-actualites\/"},"modified":"2024-08-27T08:46:22","modified_gmt":"2024-08-27T08:46:22","slug":"droit-de-la-consommation-et-actualites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/news-fr\/droit-de-la-consommation-et-actualites\/","title":{"rendered":"Droit de la consommation et actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La collection des Codes annot\u00e9s Larcier compte depuis cet \u00e9t\u00e9 un nouvel opus : le Code Droit de la<\/em> consommation<\/em>. Pratique et maniable, ce recueil inclut les nouvelles r\u00e8gles transposant la directive 2019\/2161 modernisant les r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection des consommateurs (directive \u00abOmnibus\u00bb) et les directives 2019\/770 et 771 en mati\u00e8re de garantie de conformit\u00e9. Rencontre avec Jacques Laffineur, Gr\u00e9gory Renier et Pierre-Alain Rouffiange, les auteurs de ce nouveau Code pour un tour d\u2019horizon des nouveaut\u00e9s en droit de la consommation.<\/p>\n

\"PLANNCONS<\/a><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui permet d\u2019affirmer aujourd\u2019hui que le droit de la consommation est devenu une mati\u00e8re juridique \u00e0 part enti\u00e8re ?<\/strong><\/p>\n

Jacques Laffineur :<\/strong> L\u2019ensemble des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du consommateur a, au fil du temps, acquis un statut de v\u00e9ritable \u00ab domaine du droit \u00e9conomique \u00bb. Le droit de la consommation s\u2019est m\u00eame introduit \u00e0 travers quelques r\u00e8gles particuli\u00e8res, notamment celles concernant la garantie des biens de consommation, dans notre Code civil. S\u2019il est devenu \u00e9vident que tout citoyen doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e8gles le pr\u00e9servant de comportements abusifs de la part des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, singuli\u00e8rement lorsqu\u2019il se trouve en situation de faiblesse ou d\u2019ignorance au moment d\u2019acqu\u00e9rir un bien ou de commander un service, il ne faudrait cependant pas r\u00e9duire le droit de la consommation \u00e0 une mati\u00e8re destin\u00e9e uniquement \u00e0 prot\u00e9ger le consommateur. C\u2019est l\u2019ordre socio-\u00e9conomique tout entier qui gagne \u00e0 disposer d\u2019un tel arsenal juridique prenant en compte la diversit\u00e9 de ses acteurs et leurs sp\u00e9cificit\u00e9s. \u00c0 ce titre, il nous semble qu\u2019il est permis d\u2019affirmer aujourd\u2019hui que le droit de la consommation est devenu un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la coh\u00e9sion et de l\u2019\u00e9quilibre auxquels doit tendre l\u2019ensemble du syst\u00e8me \u00e9conomique dans lequel s\u2019inscrit ce v\u00e9ritable pan du droit.<\/p>\n

Quels sont les d\u00e9fis et enjeux futurs du droit de la consommation ?<\/strong><\/p>\n

Gr\u00e9gory Renier :<\/strong> Deux th\u00e8mes d\u2019actualit\u00e9 me viennent \u00e0 l\u2019esprit : la durabilit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9. Par rapport \u00e0 la durabilit\u00e9, l\u2019objectif est d\u2019allier les enjeux individuels de protection du consommateur avec les enjeux de durabilit\u00e9 qui sont davantage des enjeux collectifs de soci\u00e9t\u00e9. Concr\u00e8tement, prenons deux cas d\u2019application : le droit de r\u00e9tractation et la garantie de conformit\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation constitue le fait qu\u2019un consommateur qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat d\u2019un produit ou qui souscrit \u00e0 un service \u00e0 distance se voit conf\u00e9rer un droit de r\u00e9flexion de 14 jours \u00e0 partir du moment de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de renoncer \u00e0 son achat. Ces renvois n\u00e9cessitent un soutien logistique et des moyens importants au niveau du transport. Lorsque l\u2019on sait que de grands distributeurs, souvent des multinationales, ont une logistique qui fait en sorte que les articles sont renvoy\u00e9s dans d\u2019autres continents pour des raisons de r\u00e9duction des co\u00fbts, cela pose question en termes de durabilit\u00e9. Au niveau de la garantie de conformit\u00e9, on peut se demander si une garantie de 2 ans pour des produits qui sont cens\u00e9s s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e comme des gros \u00e9lectrom\u00e9nagers, par exemple, est suffisante. Cela rejoint aussi la question de l\u2019obsolescence programm\u00e9e. Est-ce qu\u2019allonger la garantie de conformit\u00e9 de 2 ans \u00e0 3 ans ou \u00e0 4 ans voire \u00e0 5 ans, pour certains articles, ne serait-ce pas l\u00e0 une mesure qui aurait pour effet d\u2019inciter les fabricants et les distributeurs \u00e0 veiller \u00e0 mettre sur le march\u00e9 des produits durables ? En ce qui concerne l\u2019enjeu actuel et futur d\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019objectif est de combiner l\u2019accessibilit\u00e9 des produits et des services avec une digitalisation croissante de l\u2019offre que ce soit dans le secteur bancaire et financier ou dans le secteur de la distribution. Les offres en e-commerce ont explos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, faut-il encore pouvoir veiller maintenant \u00e0 ce que les biens et services propos\u00e9s en ligne restent accessibles pour toutes et tous. Certaines personnes ne sont en effet pas digitalis\u00e9es ou ne souhaitent tout simplement pas vivre de mani\u00e8re digitalis\u00e9e. Le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a mis en place l\u2019European Accessibility<\/em> Act<\/em>, \u00e0 savoir la directive (EU) 2019\/882 qui devra \u00eatre appliqu\u00e9e par les \u00c9tats membres \u00e0 partir du 28 juin 2025. Lorsque l\u2019on parle d\u2019accessibilit\u00e9 et de donn\u00e9es personnelles, on touche \u00e9galement \u00e0 la question d\u00e9licate de la discrimination.<\/p>\n

Jacques Laffineur :<\/strong> J\u2019ajouterais que l\u2019un des enjeux essentiels de la protection des consommateurs est de garantir l\u2019effectivit\u00e9 de leurs droits. Depuis qu\u2019existe le droit de la consommation, une question r\u00e9currente qui se pose est en effet de savoir si les droits du consommateur sont r\u00e9ellement respect\u00e9s. Il faut des recours judiciaires tr\u00e8s accessibles et facilement utilisables par le consommateur. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un objectif qui devient plus crucial qu\u2019auparavant. Car plus il y a de dispositifs protecteurs, plus il faut (surtout en ce qui concerne les petits litiges de consommation, c\u2019est-\u00e0-dire ceux dont l\u2019enjeu \u00e9conomique est relativement faible) que le consommateur puisse faire valoir ses droits. Plus le champ des r\u00e8gles du droit de la consommation s\u2019\u00e9largit, plus cet enjeu devient important.<\/p>\n

Le droit de la consommation n\u2019entre-t-il cependant pas en concurrence avec d\u2019autres branches du droit ?<\/strong><\/p>\n

Jacques Laffineur :<\/strong> De la m\u00eame mani\u00e8re que le droit des consommateurs ne peut pr\u00e9tendre se d\u00e9velopper en faisant fi de son impact potentiel sur le droit des travailleurs (on songe, par exemple, \u00e0 l\u2019ouverture des magasins le dimanche), il importe que la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du consommateur ne fasse pas d\u2019obstacle \u00e0 la protection de l\u2019environnement (on pense notamment \u00e0 la recherche du meilleur rapport qualit\u00e9\/ prix des produits et services qui doit s\u2019exercer dans le respect des objectifs \u00e9cologiques \u00e0 poursuivre par le secteur de la production). C\u2019est \u00ab \u00e0 ce prix \u00bb que la l\u00e9gitimit\u00e9 du droit de la consommation trouve sa pleine cons\u00e9cration. Lorsque le l\u00e9gislateur \u2013 qu\u2019il soit europ\u00e9en ou national \u2013 parvient \u00e0 atteindre une harmonieuse \u00ab cohabitation \u00bb entre les droits du travailleur, du producteur, du distributeur, du vendeur et du consommateur tout en veillant \u00e9galement au d\u00e9veloppement durable ou soutenable (de m\u00eame qu\u2019au bien-\u00eatre animal), le droit de la consommation gagne en quelque sorte ses v\u00e9ritables \u00ab lettres de noblesse \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Nouveau droit de la consommation \u00bb, tel \u00e9tait le sujet du colloque de la revue bilingue Droit de la consommation \u2013 Consumentenrecht (DCCR)<\/em> du 2 juin dernier. Y \u00e9tait abord\u00e9e la transposition des directives \u00ab vente et contenu num\u00e9rique et services num\u00e9riques \u00bb, \u00ab Omnibus \u00bb et \u00ab actions repr\u00e9sentatives \u00bb. Quelle est l\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et la finalit\u00e9 des modifications introduites par ces directives ?<\/strong><\/p>\n

Gr\u00e9gory Renier :<\/strong> Le droit de la consommation a subi une r\u00e9forme avec quatre directives qui sont entr\u00e9es en vigueur. On peut citer, tout d\u2019abord, la directive 2019\/2161 dite \u00ab Omnibus \u00bb qui apporte de nouvelles r\u00e8gles pour les contrats conclus sur des places de march\u00e9 en ligne (les fameuses marketplaces<\/em>). De m\u00eame que la liste noire des pratiques commerciales d\u00e9loyales est \u00e9galement \u00e9tendue, notamment en mati\u00e8re d\u2019avis sur les plateformes digitales, l\u2019annonce des r\u00e9ductions de prix se voit davantage r\u00e9glement\u00e9e. Les sanctions sont \u00e9galement renforc\u00e9es. Il faut savoir que maintenant, pour une violation des r\u00e8gles du droit de la consommation, une entreprise est d\u00e9sormais expos\u00e9e \u00e0 des sanctions qui peuvent aller, en fonction du niveau de gravit\u00e9 de la sanction, jusqu\u2019\u00e0 6% de son chiffre d\u2019affaires annuel brut. Ensuite, il y a les directives 2019\/770 et 2019\/771 qui apportent des adaptations aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de garantie de conformit\u00e9 qui est d\u00e9sormais \u00e9tendue aux contenus et services num\u00e9riques. Pour les biens de consommation, la garantie l\u00e9gale reste de 2 ans. Le grand changement se situe au niveau de la pr\u00e9somption d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 qui passe de 6 mois \u00e0 2 ans en Belgique. Concr\u00e8tement, cela signifie pour le consommateur qu\u2019il ne devra pas apporter la charge de la preuve que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 existait au moment de la d\u00e9livrance du bien. Et cela est valable d\u00e9sormais tout au long de la p\u00e9riode de garantie et non plus les 6 premiers mois uniquement. Hormis certaines particularit\u00e9s concernant les produits num\u00e9riques, nous avons donc ici un droit de garantie l\u00e9gale qui pourra s\u2019appliquer effectivement pendant 2 ans. Ces trois directives ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es en Belgique avant l\u2019\u00e9t\u00e9 de cette ann\u00e9e. \u00c0 cela s\u2019ajoute la directive 2020\/1828 sur les actions repr\u00e9sentatives qui doit \u00eatre transpos\u00e9e dans les \u00c9tats membres pour le 25 d\u00e9cembre 2022. Ces actions existent d\u00e9j\u00e0 en Belgique depuis 2014 et sont connues sous les termes \u00ab actions collectives \u00bb ou class actions<\/em>, en r\u00e9f\u00e9rence aux syst\u00e8mes \u00e9tablis aux \u00c9tats-Unis. Ici encore, pas de r\u00e9volution, mais tout de m\u00eame des adaptations substantielles, avec un \u00e9largissement du champ d\u2019application et un syst\u00e8me qui demande aux \u00c9tats membres de permettre les actions repr\u00e9sentatives transfronti\u00e8res.<\/p>\n

Votre Code annot\u00e9 \u2013 Droit de la consommation<\/em> vient de paraitre sous la marque d\u2019\u00e9dition Larcier. En quoi ce dernier est-il novateur ?<\/strong><\/p>\n

Pierre-Alain Rouffiange :<\/strong> Nous pouvons constater qu\u2019en France, depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es, existe une v\u00e9ritable codification du droit de la consommation qui prend d\u2019ailleurs la forme d\u2019un \u00ab Code de la consommation \u00bb. En Belgique, la situation est diff\u00e9rente. Le Code annot\u00e9 \u00ab Droit de la consommation \u00bb qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9dit\u00e9 chez Larcier ne constitue pas un \u00ab code officiel \u00bb au sens strict du terme. C\u2019est une \u0153uvre originale de compilation de textes en mati\u00e8re de protection du consommateur dont certains textes proviennent du Code de droit \u00e9conomique, \u00ab vrai code \u00bb au sens officiel quant \u00e0 lui.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e8re digitale, quel est le \u00ab plus \u00bb qu\u2019apporte un Code \u00ab Droit de la consommation \u00bb sur support papier par rapport aux banques de donn\u00e9es informatis\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Pierre-Alain Rouffiange :<\/strong> Si l\u2019on peut s\u2019interroger aujourd\u2019hui sur la pertinence de maintenir l\u2019\u00e9dition de codes sur support papier, force est de constater qu\u2019il reste pr\u00e9cieux pour nombre de praticiens de pouvoir disposer, sur le coin de leur bureau, d\u2019un volume qui peut \u00eatre rapidement et ais\u00e9ment feuillet\u00e9 sans devoir proc\u00e9der \u00e0 des investigations qui peuvent, malgr\u00e9 tout, s\u2019av\u00e9rer fastidieuses sur la toile\u2026 Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019avant-propos du Code annot\u00e9 \u00ab Droit de la consommation \u00bb, l\u2019ambition est de livrer un outil pratique \u00e0 toute personne qui recherche, tant\u00f4t s\u2019il existe des r\u00e8gles dans tel ou tel domaine de la vie \u00e9conomique impliquant le consommateur et, tant\u00f4t, lorsque l\u2019existence de ces r\u00e8gles lui est bien connue, une r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir si celles-ci font l\u2019objet de d\u00e9veloppements \u00e0 travers l\u2019\u0153uvre des cours et tribunaux, et si des textes r\u00e9glementaires (des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, parfois m\u00e9connus, mais aussi, notamment, des codes de conduite) viennent compl\u00e9ter les dispositifs en vigueur. C\u2019est bien aussi la raison pour laquelle le Code \u00ab Droit de la consommation \u00bb se classe parmi la s\u00e9rie des codes \u00ab annot\u00e9s \u00bb \u00e9dit\u00e9s par Larcier. Leur caract\u00e8re utile n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Il faut ajouter une pr\u00e9cision importante : l\u2019\u00e9diteur offre la possibilit\u00e9 de suivre une mise \u00e0 jour permanente des textes gr\u00e2ce \u00e0 une application.<\/p>\n

Pour terminer, une petite question d\u2019ordre plus personnel. D\u2019o\u00f9 est venu votre int\u00e9r\u00eat pour le droit de la consommation ?<\/strong><\/p>\n

Gr\u00e9gory Renier :<\/strong> J\u2019ai commenc\u00e9 mon parcours acad\u00e9mique par un Master en communication. Durant ce premier cursus, j\u2019ai consacr\u00e9 mon travail de fin d\u2019\u00e9tude \u00e0 la publicit\u00e9 des op\u00e9rateurs de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 de voir comment ces op\u00e9rateurs, bien au-del\u00e0 d\u2019une mise en sc\u00e8ne classique, modalisaient leurs messages publicitaires quitte \u00e0 induire leurs destinataires en erreur. C\u2019est en tous cas ce que l\u2019\u00e9tude avait d\u00e9montr\u00e9. Nous \u00e9tions alors au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Les choses se sont am\u00e9lior\u00e9es depuis lors, bien heureusement. Je m\u2019int\u00e9ressais \u00e9galement \u00e0 la m\u00e9diation comme mode alternatif de r\u00e9solution des litiges. C\u2019est de tout cela qu\u2019est n\u00e9 mon int\u00e9r\u00eat pour le droit de la consommation. J\u2019ai donc embray\u00e9 sur des \u00e9tudes de droit pendant lesquelles je me suis tr\u00e8s vite int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re de rendre effective la protection du consommateur, notamment \u00e0 travers la mise en place de recours collectifs connus en Belgique depuis 2014 sous le terme d\u2019\u00ab actions en r\u00e9paration collective \u00bb, sujet auquel je consacre une large partie de mes recherches. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 cette occasion que j\u2019ai eu la chance de rencontrer Jacques Laffineur \u00e0 la Facult\u00e9. Depuis ce moment, nous n\u2019avons cess\u00e9 de d\u00e9battre sur des questions du droit de la consommation. Cela fait dix ans d\u00e9j\u00e0 ! Pendant ce temps, j\u2019ai eu la possibilit\u00e9 de prendre part \u00e0 diff\u00e9rentes initiatives qui contribuent au d\u00e9veloppement du droit de la consommation et \u00e0 la conscientisation des r\u00e8gles aupr\u00e8s des acteurs concern\u00e9s. De nouveaux projets sont encore \u00e0 venir, peut-\u00eatre aurais-je l\u2019occasion de vous en parler lors d\u2019une prochaine interview (sourire).<\/p>\n

Jacques Laffineur :<\/strong> En ce qui me concerne, j\u2019ai eu la chance de participer aux travaux de recherche du Centre de droit de la consommation de l\u2019UCLouvain durant une vingtaine d’ann\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 justement le droit de la consommation commen\u00e7ait \u00e0 s\u2019imposer. Sous l’\u00e9gide du Prof. Thierry Bourgoignie, les chercheurs de ce centre ont particip\u00e9 \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses \u00e9tudes et formations tant au niveau europ\u00e9en qu\u2019au niveau belge. J’ai pu partager mon temps de travail avec la pratique du barreau, ce qui me donnait un pied dans la th\u00e9orie et un pied dans la pratique. Dans une mati\u00e8re vivante comme le droit de la consommation, cette double fonction s’est av\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s opportune.<\/p>\n

Pierre-Alain Rouffiange :<\/strong> J\u2019ai entam\u00e9 des \u00e9tudes de droit, car j\u2019\u00e9tais attir\u00e9 par le r\u00f4le protecteur des normes et anim\u00e9 par le souhait de contribuer \u00e0 la d\u00e9fense des parties faibles. Par ailleurs, durant mes \u00e9tudes, j\u2019ai d\u00e9velopp\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier pour le droit europ\u00e9en \u2013 dont d\u00e9coule une bonne part du droit de la consommation \u2013 et les sujets de nature \u00e9conomique. En 2014, lorsque j\u2019ai \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Inspection \u00e9conomique du SPF \u00c9conomie (charg\u00e9e, entre autres, de veiller au respect de la r\u00e9glementation \u00e9conomique), ma nouvelle fonction correspondait donc tout \u00e0 fait \u00e0 mes aspirations. Mon int\u00e9r\u00eat pour le droit de la consommation n\u2019a alors cess\u00e9 de cro\u00eetre. La recherche perp\u00e9tuelle d\u2019un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu (ceux des consommateurs, des entreprises, les enjeux de durabilit\u00e9…) en fait une mati\u00e8re passionnante, dont l\u2019impact et l\u2019utilit\u00e9 concr\u00e8te peuvent en outre \u00eatre ais\u00e9ment constat\u00e9s dans notre quotidien. En 2020, Jacques Laffineur et Gr\u00e9gory Renier m\u2019ont invit\u00e9 \u00e0 rejoindre le comit\u00e9 de r\u00e9daction de la revue Droit de la consommation \u2013 Consumentenrecht (DCCR)<\/em> et ils m\u2019ont ensuite convi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du Code annot\u00e9 \u00ab Droit de la consommation \u00bb. Ces exp\u00e9riences n\u2019ont fait que renforcer mon enthousiasme et je les en remercie vivement !<\/p>\n

\"PLANNCONS<\/a><\/p>\n

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D\u00e9couvrez plus d\u2019infos sur le site Larcier.<\/a><\/p>\n

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