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La journ\u00e9e des juristes d\u2019entreprise s\u2019est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communaut\u00e9 des juristes d\u2019entreprise autour du th\u00e8me central : les r\u00f4les des juristes d\u2019entreprise dans un monde en mutation. Dix intervenants ont abord\u00e9 les diff\u00e9rents aspects du m\u00e9tier : comment se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation ? comment communiquer avec les non-juristes ? quel est l\u2019impact de l\u2019IA ? quel est le r\u00f4le de la <\/strong>\u201ccompliance<\/strong>\u201d ? …<\/strong><\/p>\n 2023 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e de grand cru pour les juristes d\u2019entreprise. La r\u00e9forme de la loi IJE a permis \u00e0 la profession de mieux se faire conna\u00eetre. Cette modification l\u00e9gislative est le fruit de beaucoup de courage, d\u2019\u00e9nergie et de persuasion. La confidentialit\u00e9 renforc\u00e9e fait d\u2019ailleurs de la Belgique un pionnier en Europe. Elle donne au m\u00e9tier de juriste d\u2019entreprise plus de visibilit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n Les trois r\u00f4les du juriste d\u2019entreprise : une exp\u00e9rience personnelle<\/strong><\/p>\n Els Steen<\/strong>, pr\u00e9sidente de l\u2019Institut des juristes d\u2019entreprise (IJE) et juriste d\u2019entreprise \u2013 CLO \u2013 chez Ahold Delhaize, a ouvert la journ\u00e9e avec un discours inspirant. Sur la base de son exp\u00e9rience professionnelle, elle a parl\u00e9 de la fa\u00e7on dont on peut exercer le m\u00e9tier de juriste d\u2019entreprise.<\/p>\n Quand on \u00e9voque les juristes d\u2019entreprise, la premi\u00e8re image qui vient \u00e0 l\u2019esprit est celle d\u2019experts juridiques et de gestionnaires de risques. Els Steen illustre cela avec l\u2019image du legal eagle<\/em>, qui va droit au but : toutes ces r\u00e8gles, qu\u2019est-ce qu\u2019elles signifient pour la pratique, comment affectent-elles l\u2019entreprise ? Dans ce r\u00f4le, ne vous laissez pas distraire par ce qui d\u00e9tourne l\u2019attention de l\u2019essentiel (courriels, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, …), sinon au lieu d\u2019avancer, fous ferez du cheval \u00e0 bascule. La c\u00e9l\u00e8bre matrice d\u2019Eisenhower peut aider \u00e0 faire le tri entre ce qui est urgent et important et ce qui ne l\u2019est pas.<\/p>\n Mais deux autres r\u00f4les sont au moins aussi importants. Apr\u00e8s tout, en tant que juriste d\u2019entreprise, vous faites \u00e9galement partie de l\u2019\u00e9quipe dirigeante. C\u2019est \u00e0 ce niveau que les choses se passent, que les d\u00e9cisions sont prises. Ce r\u00f4le va au-del\u00e0 du cadre strictement juridique. Il exige une compr\u00e9hension approfondie de l\u2019entreprise et de sa strat\u00e9gie. Ce n\u2019est pas pour rien que le mot \u2018general<\/em>\u2019 figure dans general counsel<\/em>. Enfin, vous endossez aussi le r\u00f4le de consigliere<\/em>, celui de conseiller et de confident. Vous pouvez \u00e9galement apporter une touche d\u2019humour, en tant que \u00ab fou du roi \u00bb (court jester<\/em>).<\/p>\n Comment se pr\u00e9parer aux nouvelles r\u00e8gles en tant que juriste d\u2019entreprise ?<\/strong><\/p>\n Juan Gomez-Riesco<\/strong> (Legal & Policy Officer – Company Law, DG JUST, European Commission) est revenu sur la future directive europ\u00e9enne CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence), qui impose de nouvelles obligations de vigilance en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, notamment pour les grandes entreprises. Toutefois, au-del\u00e0 ces obligations, la nouvelle r\u00e9glementation offrira \u00e9galement de nombreux avantages aux entreprises : (i) la directive cr\u00e9e des conditions de concurrence \u00e9quitables pour toutes les entreprises, (ii) la confiance du public dans les entreprises sera renforc\u00e9e, (iii) les entreprises pourront am\u00e9liorer leur gestion des risques…<\/p>\n Comment se pr\u00e9parer \u00e0 cette nouvelle directive et \u00e0 l\u2019afflux constant d\u2019autres r\u00e9glementations ? Micha\u00ebl Gillis<\/strong> (juriste d\u2019entreprise chez Engie, European vice president Legal, Ethics, Data Privacy & Security) donne neuf conseils concrets :<\/p>\n Si une entreprise survit, ou si les affaires prosp\u00e8rent, \u00e0 la suite d\u2019un changement l\u00e9gislatif d\u00e9licat, ce n\u2019est pas une question de chance mais gr\u00e2ce \u00e0 une bonne pr\u00e9paration.<\/p>\n Vers un \u2018risk mindset\u2019 ?<\/strong><\/p>\n Antoine Henry de Frahan<\/strong> (professeur invit\u00e9 \u00e0 l\u2019EDHEC Business School, consultant, auteur, conf\u00e9rencier) d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00e9tat d\u2019esprit ax\u00e9 sur le risque. On peut naturellement aborder une question juridique sous l\u2019angle de la r\u00e8gle (\u2018rule mindset\u2019) : (i) y a-t-il une r\u00e8gle ? (ii) la r\u00e8gle est-elle claire ? (iii) la r\u00e8gle est-elle applicable en pratique ? (iv) voulez-vous appliquer la r\u00e8gle ? Cependant, il n\u2019est pas toujours possible d’obtenir une r\u00e9ponse de cette mani\u00e8re.<\/p>\n Pourquoi ne pas penser diff\u00e9remment, en partant du r\u00e9f\u00e9rentiel du risque ? Quelles sont les cons\u00e9quences ? Quelle est la probabilit\u00e9 qu\u2019un risque se produise ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, vous devez conna\u00eetre le contexte, vous devez conna\u00eetre l\u2019entreprise dans ses moindres d\u00e9tails. Ce n\u2019est qu\u2019en \u00e9valuant correctement les risques que l\u2019on peut juger s\u2019il est opportun de les prendre.<\/p>\n L\u2019approche ax\u00e9e sur le risque est centr\u00e9e sur l\u2019entreprise elle-m\u00eame. Mais il va de soi qu\u2019une d\u00e9cision peut aussi avoir un impact important sur des tiers. Vous les prenez \u00e9galement en compte. C’est l\u2019\u00e9tat d’esprit \u00e9thique.<\/p>\n Ces trois r\u00e9f\u00e9rentiels ne s\u2019excluent pas l\u2019un l\u2019autre, mais se compl\u00e8tent.<\/p>\n Quel est le r\u00f4le du gestionnaire de risques dans tout cela ? C\u2019est sur cette question qu\u2019Adriana Cavaliere<\/strong> (Senior Risk Manager, Skeyes) s\u2019est pench\u00e9e. Le monde d’aujourd\u2019hui est en effet fait de perturbations complexes, de crises successives qui se renforcent les unes les autres. Nous sommes au c\u0153ur d\u2019une transition vers une autre \u00e8re. Cela n\u00e9cessite \u00e9galement un \u00e9tat d’esprit diff\u00e9rent : le passage du risque<\/strong> \u00e0 la r\u00e9silience<\/strong>. La gestion des risques ne consiste donc plus seulement \u00e0 g\u00e9rer les crises, mais aussi \u00e0 saisir les opportunit\u00e9s : \u201cbounce back better<\/em>\u201d. Le r\u00f4le du gestionnaire de risques est alors tr\u00e8s clair. Il ne doit pas rester isol\u00e9, mais \u00eatre un v\u00e9ritable partenaire de l\u2019entreprise. Mais comment ? Quelques conseils et astuces : (i) \u00e9couter toutes les stakeholders (clients, coll\u00e8gues, …), (ii) avoir un \u0153il sur la valeur ajout\u00e9e de chacun, (iii) rester simple et (iv) \u00eatre attentif aux \u00e9ventuels angles morts. Pour r\u00e9sumer le tout en une phrase : soyez un b\u00e2tisseur de ponts et impliquez votre direction (\u00ab\u00a0get your board on board<\/em>\u201d).<\/p>\n Comment d\u00e9ployer de nouvelles r\u00e8gles : le r\u00f4le du legal design<\/strong><\/p>\n Lors de la mise en place de nouvelles r\u00e8gles, le legal design peut jouer un r\u00f4le important, comme l\u2019a soulign\u00e9 Domique Meert<\/strong> (Fondatrice, The Visual Lawyer). Apr\u00e8s tout, en tant que juriste d\u2019entreprise, vous devez communiquer ces nouvelles r\u00e8gles \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019entreprise ; tous les non-juristes doivent \u00e9galement rester \u00e0 la page. Une communication claire est donc essentielle. Un m\u00e9mo rempli de termes juridiques, agr\u00e9ment\u00e9 d\u2019une centaine de notes de bas de page, ne suffira pas. Pour les juristes, ce langage clair peut \u00eatre une pierre d\u2019achoppement. Le legal design est alors une solution possible. Et il ne s’agit pas n\u00e9cessairement de pr\u00e9senter toutes vos id\u00e9es avec un design graphique. Cela signifie plut\u00f4t que vous commencez \u00e0 penser diff\u00e9remment : vous partez du lecteur (g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9 l\u2019\u201cutilisateur\u201d dans le \u201cdesign thinking\u201d). Un texte bien structur\u00e9, r\u00e9dig\u00e9 dans un langage clair et illustr\u00e9 de quelques \u00e9l\u00e9ments visuels simples fera l\u2019affaire. L\u2019objectif est de permettre aux utilisateurs de trouver facilement ce qu\u2019ils cherchent, de comprendre ce qu\u2019ils lisent et de l\u2019utiliser.<\/p>\n Comment aborder la gestionde de l\u2019IA ? <\/strong><\/p>\n Dans de tr\u00e8s nombreuses entreprises, diff\u00e9rents d\u00e9partements utilisent d\u00e9j\u00e0 l\u2019intelligence artificielle (la recherche montre qu\u2019il s’agit principalement de la R&D, du marketing et des ventes). Sari Depreeuw<\/strong> (Partner Crowell & Moring, professeur \u00e0 temps partiel \u00e0 l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) a abord\u00e9 cette question et elle a examin\u00e9 les risques possibles li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA. Ici, nous nous limitons aux risques internes pour les entreprises. De quels risques s\u2019agit-il ? (i) Du c\u00f4t\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e. Que se passe-t-il si les employ\u00e9s partagent des donn\u00e9es sensibles ou confidentielles avec un syst\u00e8me d\u2019IA ? (ii) De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, comment les donn\u00e9es de sortie du syst\u00e8me d’IA sont-elles utilis\u00e9es : ces donn\u00e9es sont-elles fiables (par exemple, ne sont-elles pas biais\u00e9es ?) et ne sont-elles pas prot\u00e9g\u00e9es par les r\u00e8gles du droit d\u2019auteur ?<\/p>\n Vous pourriez bien s\u00fbr interdire toute utilisation ou, \u00e0 l\u2019inverse, tout autoriser sans discernement. De toute \u00e9vidence, il ne s’agit pas l\u00e0 de v\u00e9ritables solutions. Quelle approche adopter alors ? Sensibilisation, suivi et \u00e9laboration d’une politique adapt\u00e9e. Constituez une \u00e9quipe d\u2019experts issus de diff\u00e9rents d\u00e9partements : juridique, gestion des risques, compliance, commercial, informatique…<\/p>\n Table ronde : la <\/strong>\u201ccompliance<\/strong>\u201d en pratique<\/strong><\/p>\n Lors d\u2019une d\u00e9bat final, Vanessa Moens<\/strong> (General Manager, KBC Group Compliance, professeure invit\u00e9e \u00e0 la Vlerick), Els Steen<\/strong> (pr\u00e9sidente de l\u2019IJE, juriste d’entreprise (CLO) Ahold Delhaize), Jean-Pierre Buyle (associ\u00e9 de Monard Law, Avocat associ\u00e9 chez Monard Law, ancien B\u00e2tonnier du Barreau de Bruxelles, ancien pr\u00e9sident d\u2019Avocats.be), Axelle Steurs<\/strong> (juriste d\u2019entreprise Kpler, Legal & People Director) et Jean Cattaruzza<\/strong> (ombudsman du secteur financier, pr\u00e9sident honoraire de l\u2019IJE) ont \u00e9chang\u00e9 leurs points de vue sur le r\u00f4le de la \u201ccompliance\u201d (conformit\u00e9).<\/p>\n En quoi diff\u00e8re-t-il selon le secteur dans lequel l\u2019entreprise est active, et quel est l\u2019impact de la taille de l\u2019entreprise ? Par exemple, pour le secteur financier, il s\u2019agit principalement de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent. La compliance consiste donc principalement \u00e0 conseiller et \u00e0 contr\u00f4ler. Pour d\u2019autres secteurs, la compliance semble \u00eatre une question beaucoup plus large. Une scale-up est confront\u00e9e \u00e0 d\u2019autres questions : comment impliquer tous les d\u00e9partements ?<\/p>\n Et qu\u2019en est-il de l\u2019avocature ? Un avocat peut-il assumer le r\u00f4le de responsable de la conformit\u00e9 au sein une entreprise ? La r\u00e9ponse semble \u00eatre oui, mais \u00e0 des conditions strictes.<\/p>\n Wim Putzeys La journ\u00e9e des juristes d\u2019entreprise s\u2019est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communaut\u00e9 des juristes d\u2019entreprise autour du th\u00e8me central : les r\u00f4les des juristes d\u2019entreprise dans un monde en mutation.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1124,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1987","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"blocksy_meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
R\u00e9dacteur en chef Jubel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"