{"id":6856,"date":"2024-12-02T09:53:01","date_gmt":"2024-12-02T08:53:01","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/?p=6856"},"modified":"2024-12-18T09:58:01","modified_gmt":"2024-12-18T08:58:01","slug":"relier-les-mondes-le-juriste-dentreprise-et-le-monde-exterieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/news-fr\/relier-les-mondes-le-juriste-dentreprise-et-le-monde-exterieur\/","title":{"rendered":"Relier les mondes : le juriste d\u2019entreprise et le monde (ext\u00e9rieur)"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le jeudi 14 novembre s\u2019est tenue la 35<sup>\u00e8me<\/sup> <em>Journ\u00e9e des juristes d\u2019entreprise<\/em>. Le th\u00e8me de cette \u00e9dition \u00e9tait \u00ab <em>Bridging worlds<\/em> \u00bb. Alors que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les juristes d\u2019entreprise avaient r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 leurs r\u00f4les au sein de l\u2019entreprise, cette ann\u00e9e, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur leur relation avec les parties prenantes externes&nbsp;: des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s, en passant par les avocats et les r\u00e9viseurs, \u00e0 la presse et au grand public. Des experts issus de divers horizons ont anim\u00e9 des pr\u00e9sentations inspirantes et particip\u00e9 \u00e0 des panels enrichissants. Retour sur une journ\u00e9e plac\u00e9e sous le signe de la collaboration et la communication.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-429d624\" id=\"construire-des-ponts-dans-la-diplomatie\" data-block-id=\"429d624\"><style>.stk-429d624 {margin-bottom:15px !important;}.stk-429d624 .stk-block-heading__text{color:var(--theme-palette-color-1, #00849C) !important;}<\/style><h3 class=\"stk-block-heading__text has-text-color\">Construire des ponts dans la diplomatie<\/h3><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans son discours d\u2019ouverture, Eug\u00e8ne Crijns (Chef de Cabinet adjoint et Conseiller Diplomatique de Sa Majest\u00e9 le Roi) \u2013 \u00e9galement juriste \u2013 appelle \u00e0 construire des ponts. Selon lui, les juristes (d\u2019entreprise) doivent sortir de leur insularit\u00e9 et b\u00e2tir des passerelles entre le monde de l\u2019entreprise, les autorit\u00e9s publiques et le secteur non-marchand. En effet, c\u2019est dans cette <strong>collaboration intersectorielle<\/strong> (<em>cross-sector collaboration<\/em>) que r\u00e9side une v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e. Heureusement, ces trois secteurs conjuguent de plus en plus leurs efforts autour de projets communs qui non seulement am\u00e9liorent leurs r\u00e9sultats, mais servent aussi l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Eug\u00e8ne Crijns constate dans son travail diplomatique \u2013 et des \u00e9tudes internationales de Stanford ou de l\u2019OCDE le confirment \u2013 que cette approche fonctionne. Pour ceux qui voudraient s\u2019y mettre mais ne savent pas par o\u00f9 commencer, il donne un conseil simple&nbsp;: \u00ab commencez petit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-912aa8b\" id=\"interaction-avec-les-autorites-la-transparence-inspire-confiance\" data-block-id=\"912aa8b\"><style>.stk-912aa8b {margin-bottom:15px !important;}.stk-912aa8b .stk-block-heading__text{color:var(--theme-palette-color-1, #00849C) !important;}<\/style><h3 class=\"stk-block-heading__text has-text-color\">Interaction avec les autorit\u00e9s : la transparence inspire confiance<\/h3><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier panel s\u2019est concentr\u00e9 sur la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s et les r\u00e9gulateurs qui \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s par &nbsp;&nbsp;<strong>Marielle Fassin<\/strong>, auditeur \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 belge de la Concurrence (ABC), <strong>Annemie Rombouts<\/strong>, Vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers (FSMA) et <strong>Nathalie Ragheno<\/strong>, juriste d\u2019entreprise \u00e0 la FEB et membre du Service d\u2019Autorisation et d\u2019Avis de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant la collaboration avec l\u2019Autorit\u00e9 belge de la Concurrence<br><strong>Marielle Fassin<\/strong> souligne que l\u2019ABC laisse beaucoup de place aux contacts informels et est pr\u00eate \u00e0 fournir des conseils et \u00e0 r\u00e9pondre aux questions \u00e9manant des entreprises. Mais que faire si l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence effectue une perquisition dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ? L\u00e0 encore, la coop\u00e9ration reste la meilleure option : plus l\u2019entreprise collabore efficacement, moins la perquisition durera longtemps. Le juriste d\u2019entreprise joue ici un r\u00f4le cl\u00e9 en tant qu\u2019interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019ABC et en tant qu\u2019 <strong>\u00ab <\/strong>interpr\u00e8te <strong>\u00bb<\/strong> entre l\u2019entreprise et l\u2019auditeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour <strong>Annemie Rombouts<\/strong>, la FSMA est avant tout une alli\u00e9e des entreprises dans les dossiers de surveillance. La transparence mutuelle est essentielle pour une bonne collaboration. Les entreprises peuvent poser toutes leurs questions \u00e0 la FSMA, et inversement, la transparence de la part de l\u2019entreprise inspire confiance&nbsp;: alors veillez \u00e0 fournir des dossiers aussi clairs et complets que possible. En plus de son r\u00f4le de surveillance, la FSMA a aussi pour mission de sanctionner. Mais m\u00eame dans ces cas, elle mise sur la collaboration. Surtout si votre entreprise veut entrer en consid\u00e9ration pour un r\u00e8glement transactionnel, votre collaboration est requise. Ici encore, le juriste d\u2019entreprise agit comme interm\u00e9diaire, tant pour les dossiers de surveillance qu\u2019en cas de sanctions. La FSMA, comme l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence et l\u2019APD d\u2019ailleurs, respecte strictement la confidentialit\u00e9 des avis donn\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nathalie Ragheno<\/strong> explique que l\u2019APD, op\u00e9rationnelle depuis 2019, est compos\u00e9e de cinq directions et d\u2019un comit\u00e9 de direction&nbsp;: le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, le Service d\u2019Autorisation et d\u2019Avis, le Service de Premi\u00e8re Ligne, le Service d\u2019Inspection et la Chambre Contentieuse. Les entreprises interagissent principalement avec ces trois derniers services. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (<em>Data Protection Officer<\/em> ou DPO) est l\u2019interlocuteur principal de l\u2019APD. Ce r\u00f4le peut \u00eatre rempli par le juriste d\u2019entreprise, qui devra cependant veiller \u00e0 bien s\u00e9parer les deux casquettes. Il est souvent particuli\u00e8rement bien plac\u00e9 pour \u00eatre la personne de contact puisqu\u2019il conna\u00eet les tenants et aboutissants de l\u2019entreprise. Toutefois, la fonction de DPO n\u2019est pas compatible avec celle de compliance officer dans le secteur financier.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-d4f0de0\" id=\"le-juriste-dentreprise-et-lavocat-une-question-de-communication\" data-block-id=\"d4f0de0\"><style>.stk-d4f0de0 {margin-bottom:15px !important;}.stk-d4f0de0 .stk-block-heading__text{color:var(--theme-palette-color-1, #00849C) !important;}<\/style><h3 class=\"stk-block-heading__text has-text-color\">Le juriste d\u2019entreprise et l\u2019avocat : une question de communication<\/h3><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors du deuxi\u00e8me panel, deux juristes d\u2019entreprise et deux avocats ont \u00e9chang\u00e9 autour de la question suivante &nbsp;\u00ab&nbsp;Quel sont les points positifs de cette collaboration et quels sont les points d\u2019attention&nbsp;?&nbsp;\u00bb. Ce panel \u00e9tait compos\u00e9 de <strong>Marie Dupont<\/strong> (b\u00e2tonni\u00e8re de l\u2019Ordre fran\u00e7ais des avocats du barreau de Bruxelles), <strong>Frank Judo<\/strong> (b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre n\u00e9erlandais des avocats du barreau de Bruxelles), <strong>Carla Van Steenbergen<\/strong> (<em>Chief Legal Officer<\/em>, Materialise) et <strong>Nicolas Istas<\/strong> (Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019IJE, juriste d\u2019entreprise chez Novartis).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon <strong>Frank Judo<\/strong>, la relation entre un avocat et un juriste d\u2019entreprise peut \u00eatre ponctuelle ou, id\u00e9alement, durable. Mais quelle que soit sa nature, pour pouvoir parler d\u2019une relation fructueuse, celle-ci doit reposer sur une communication efficace. Cela signifie qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de perdre du temps \u00e0 expliquer les bases du droit : les deux sont juristes. La b\u00e2tonni\u00e8re <strong>Marie Dupont<\/strong> souligne elle aussi l\u2019importance d\u2019une communication transparente. Les deux parties doivent savoir en quoi s\u2019en tenir en exprimant clairement les attentes d\u00e8s le d\u00e9part : quel type d\u2019avis est souhait\u00e9 (un avis d\u00e9taill\u00e9 ou une liste concise)&nbsp;? Et qu\u2019en est-il des honoraires (forfaits, tarifs etc.)&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Carla Van<\/strong> <strong>Steenbergen<\/strong> adh\u00e8re \u00e0 la vision des avocats du panel. Dans quels cas les collaborations \u00e9chouent-elles ? Lorsque les attentes en mati\u00e8re de calendrier et de budget ne sont pas align\u00e9es. Elle souligne \u00e9galement la compl\u00e9mentarit\u00e9 des deux fonctions. Pour elle, ce sont l\u00e0 des raisons de recourir \u00e0 un juriste externe : obtenir une validation externe de l\u2019analyse d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe juridique interne et obtenir des conseils sur mesure sur des questions juridiques que l\u2019on ne traite pas tous les jours. Nicolas Istas lui aussi consid\u00e8re l\u2019avocat comme un v\u00e9ritable partenaire strat\u00e9gique. Et un partenariat, &nbsp;cela n\u00e9cessite une compr\u00e9hension mutuelle. \u00ab Ensemble, on va loin&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-15a087f\" id=\"le-regard-du-reviseur\" data-block-id=\"15a087f\"><style>.stk-15a087f {margin-bottom:15px !important;}.stk-15a087f .stk-block-heading__text{color:var(--theme-palette-color-1, #00849C) !important;}<\/style><h3 class=\"stk-block-heading__text has-text-color\">Le regard du r\u00e9viseur<\/h3><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le travail du r\u00e9viseur consiste \u00e0 cr\u00e9er la confiance dans les informations financi\u00e8res et non financi\u00e8res de l\u2019entreprise. Une confiance envers l\u2019entreprise et envers toutes les parties prenantes possibles. Le r\u00e9viseur travaille donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, souligne <strong>Alexia Cauwe<\/strong> (juriste d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019Institut des R\u00e9viseurs d\u2019Entreprises (IRE)).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais comment un tel r\u00e9viseur d\u2019entreprises pense-t-il ? Il est critique et curieux, dit <strong>Ben Vandeweyer<\/strong> (Audit Partner chez Deloitte Belgium). Le r\u00e9viseur doit donner son opinion sur l\u2019image fid\u00e8le. Il le fait sur la base des donn\u00e9es collect\u00e9es. Le r\u00e9viseur ne porte donc pas de jugement de valeur sur les choix strat\u00e9giques de l\u2019entreprise. A cet \u00e9gard, il fait preuve d\u2019un scepticisme sain.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Romanie Peters<\/strong> (juriste d\u2019entreprise Credendo ECA) voit \u00e0 la fois des opportunit\u00e9s et des d\u00e9fis dans la collaboration entre le r\u00e9viseur et le juriste d\u2019entreprise. Une opportunit\u00e9 est \u00e9vidente : un audit peut jeter une lumi\u00e8re nouvelle sur votre propre business, sur vos propres processus. Sur cette base, il devient possible de les optimiser. Cela n\u00e9cessite cependant une certaine ouverture : fournissez toutes les informations dont le r\u00e9viseur a besoin pour r\u00e9aliser un audit efficace. Assurez-vous d\u2019\u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9. Cela permettra aux deux parties d\u2019\u00e9conomiser beaucoup de temps et \u00e9vitera des frustrations. Et cela r\u00e9v\u00e9lera imm\u00e9diatement un d\u00e9fi \u2013 ou un point d\u2019am\u00e9lioration si l\u2019on peut dire&nbsp;: le r\u00e9viseur et le juriste d\u2019entreprise ne parlent pas toujours le m\u00eame langage. L\u00e0 encore, une communication claire est essentielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre pr\u00e9occupation que les juristes d\u2019entreprise soul\u00e8vent parfois \u2013 \u00e0 juste titre \u2013 est la confidentialit\u00e9. Alexia Cauwe rappelle que le r\u00e9viseur lui-m\u00eame est tenu au secret professionnel. Cependant, il doit parfois &nbsp;consulter des documents confidentiels pour pouvoir r\u00e9aliser un audit de qualit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9quilibre d\u00e9licat \u00e0 trouver entre confidentialit\u00e9 et transparence. <strong>Ben Vandeweyer<\/strong> confirme que toutes les informations dont dispose le r\u00e9viseur d\u2019entreprises sont accessibles de mani\u00e8re restreinte. Seules les personnes travaillant sur un dossier sp\u00e9cifique y ont acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-e05bd0c\" id=\"communiquer-avec-le-monde-exterieur\" data-block-id=\"e05bd0c\"><style>.stk-e05bd0c {margin-bottom:15px !important;}.stk-e05bd0c .stk-block-heading__text{color:var(--theme-palette-color-1, #00849C) !important;}<\/style><h3 class=\"stk-block-heading__text has-text-color\">Communiquer avec le monde ext\u00e9rieur<\/h3><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Fons Van Dyck<\/strong> (expert en m\u00e9dias et en communication, professeur invit\u00e9 \u00e0 la Vrije Universiteit Brussel) explique comment communiquer dans un monde en mutation. Deux tendances se d\u00e9gagent clairement : (i) nous semblons vivre dans une crise permanente ou permacrise en raison des crises successives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (crise \u00e9conomique, Covid, conflits en Ukraine et \u00e0 Gaza), (ii) notre soci\u00e9t\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9e (le foss\u00e9 entre \u00ab&nbsp;<em>Main Street&nbsp;\u00bb<\/em> et \u00ab&nbsp;<em>Wall Street<\/em>&nbsp;\u00bb se creuse). Cela se traduit par un pessimisme face au progr\u00e8s, la mont\u00e9e des id\u00e9es extr\u00eames, des leaders autoritaires&#8230; Comment une entreprise peut-elle communiquer dans un tel monde ? Eh bien, il existe trois r\u00e8gles de base : ne pas faire l\u2019autruche, toujours rester authentique et \u00eatre transparente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais quel est le r\u00f4le du juriste d\u2019entreprise dans cette communication ? <strong>Aminata Kak\u00e9<\/strong> (juriste d\u2019entreprise Syensqo, <em>Corporate Secretary &amp; Deputy General Counsel<\/em>) souligne qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, le juriste d\u2019entreprise n\u2019est pas le seul \u00e0 avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer. M\u00eame s\u2019il est en effet important qu\u2019il puisse signaler les pi\u00e8ges juridiques. Par exemple, le juriste d\u2019entreprise peut faire partie d\u2019un comit\u00e9 de lecture qui examine exactement ce qui peut et ce qui ne peut pas \u00eatre dit dans un communiqu\u00e9 de presse. Il convient \u00e9galement de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avance aux personnes qui s\u2019expriment, c\u2019est-\u00e0-dire d&rsquo;\u00e9tablir des accords clairs et d\u00e9terminer qui communique sur quoi. Enfin, maintenez un barom\u00e8tre qui mesure la perception de vos parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-155ea5a\" id=\"strong-conclusion-strong\" data-block-id=\"155ea5a\"><style>.stk-155ea5a {margin-bottom:15px !important;}.stk-155ea5a .stk-block-heading__text{color:var(--theme-palette-color-1, #00849C) !important;}<\/style><h3 class=\"stk-block-heading__text has-text-color\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h3><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les diff\u00e9rents experts ont chacun et chacune apport\u00e9 des \u00e9clairages fascinants selon leur propre perspective. Cependant, une id\u00e9e ressort comme fil conducteur de tous les panels et de toutes les pr\u00e9sentations : l\u2019importance de la communication. Une communication claire pour que toutes les parties sachent ce qu\u2019elles peuvent attendre les unes des autres, et une transparence mutuelle, qui inspire confiance. Ces \u00e9l\u00e9ments constituent la base d\u2019une relation solide et durable. Le proverbe \u00ab si tu veux aller vite, marche seul mais si tu veux aller loin, marchons ensemble \u00bb r\u00e9sume parfaitement cette journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Wim Putzeys<br>R\u00e9dacteur en chef de Jubel<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le jeudi 14 novembre s\u2019est tenue la 35\u00e8me Journ\u00e9e des juristes d\u2019entreprise. Le th\u00e8me de cette \u00e9dition \u00e9tait \u00ab Bridging worlds \u00bb. 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