{"id":9932,"date":"2025-12-12T14:56:26","date_gmt":"2025-12-12T13:56:26","guid":{"rendered":"https:\/\/ibj.be\/news-fr\/groene-merken-in-de-praktijk-aandachtspunten-voor-bedrijven\/"},"modified":"2025-12-19T15:40:01","modified_gmt":"2025-12-19T14:40:01","slug":"marques-vertes-dans-la-pratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibj.be\/fr\/partnerblog-fr\/marques-vertes-dans-la-pratique\/","title":{"rendered":"Marques vertes dans la pratique : points d\u2019attention pour les entreprises"},"content":{"rendered":"\n
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  1. L\u2019importance (croissante) des marques vertes et le risque de greenwashing<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    De plus en plus d\u2019entreprises choisissent de donner \u00e0 leurs produits et services une image respectueuse de l\u2019environnement. Pour prot\u00e9ger de mani\u00e8re optimale cette image positive, elles utilisent des \u201cmarques vertes\u201d \u2013 des marques dans lesquelles des mots ou des images font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la durabilit\u00e9. Cette tendance est en nette progression : selon l’Office de l’Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (ci-apr\u00e8s \u201cEUIPO\u201d), le nombre d\u2019enregistrements de marques vertes europ\u00e9ennes augmente d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.[1]<\/a> Cela n\u2019a rien d\u2019\u00e9tonnant, puisque plus de 60% des consommateurs tiennent compte de la durabilit\u00e9 dans leurs d\u00e9cisions d\u2019achat.[2]<\/a> Les marques qui refl\u00e8tent une image \u00e9cologique peuvent ainsi aider les entreprises \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande des consommateurs et \u00e0 rentabiliser leurs investissements en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le m\u00eame temps, les marques vertes comportent des risques. La popularit\u00e9 du \u201cvert\u201d favorise le greenwashing : les entreprises se pr\u00e9sentent comme plus respectueuses de l\u2019environnement qu\u2019elles ne le sont r\u00e9ellement. Une \u00e9tude europ\u00e9enne r\u00e9v\u00e8le m\u00eame que 59 % des all\u00e9gations \u00e9cologiques pr\u00e9sentes sur les sites web sont infond\u00e9es, et que nombre d\u2019entre elles sont potentiellement trompeuses.[3]<\/a> Cela mine la confiance dans les revendications \u00e9cologiques et p\u00e9nalise les entreprises honn\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est pourquoi les autorit\u00e9s de contr\u00f4le renforcent leur action contre le greenwashing. L\u2019UE a adopt\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles, telles que la Directive sur les all\u00e9gations \u00e9cologiques [4]<\/a> et la Directive Empowering Consumers for the green transition [5]<\/a>, qui exigent de la transparence et interdisent les all\u00e9gations environnementales g\u00e9n\u00e9riques lorsqu\u2019elles ne peuvent pas \u00eatre prouv\u00e9es. Ces r\u00e8gles, relevant du droit de la consommation, s\u2019appliquent \u00e9galement aux marques.<\/p>\n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9, les marques vertes offrent des opportunit\u00e9s pour valoriser les efforts en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, mais elles doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. Dans cet article, nous expliquons ce que sont<\/em> pr\u00e9cis\u00e9ment les marques vertes, les diff\u00e9rents types<\/em> de marques vertes, les obstacles juridiques<\/em> \u00e0 l\u2019enregistrement et des conseils pratiques<\/em> pour leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

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    1. Qu\u2019est-ce qu\u2019une marque verte ?<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Les marques vertes sont des marques (verbales, figuratives, couleurs, slogans, etc.) qui, par leur conception ou leur texte, impliquent une revendication en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 ou d\u2019impact environnemental. Cette implication peut \u00eatre explicite \u2013 par exemple lorsque la marque contient des mots tels que \u201c\u00e9co\u201d, \u201cgreen\u201d <\/em>et \u201cbio<\/em>\u201d\u2013 ou implicite, \u00e0 travers des images et des couleurs \u2013 tel qu\u2019un logo avec une feuille verte, un symbole de recyclage ou tout simplement la couleur verte. Dans tous les cas, la marque suscite, aupr\u00e8s du public concern\u00e9, l\u2019id\u00e9e que le produit, le service ou l\u2019entreprise est respectueux de l\u2019environnement ou pr\u00e9sente de meilleures performances environnementales que les alternatives.<\/p>\n\n\n\n

      Le d\u00e9p\u00f4t et l\u2019utilisation de marques vertes constituent une partie importante des strat\u00e9gies d\u2019entreprise visant \u00e0 se distinguer par des valeurs durables. Ainsi, une marque verte peut non seulement renforcer la r\u00e9putation et la confiance, envers la marque, mais aussi tenir les concurrents \u00e0 distance si elle conf\u00e8re un droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusif. En outre, les consommateurs accordent davantage de confiance aux marques reconnues : un label ou une marque \u00e0 connotation \u00e9cologique renforce donc plus facilement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des all\u00e9gations environnementales.<\/p>\n\n\n\n

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      1. Types de marques vertes dans la pratique<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Les marques vertes se pr\u00e9sentent sous diff\u00e9rentes formes. Les principales cat\u00e9gories sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, avec pour chaque cat\u00e9gorie des exemples de marques enregistr\u00e9es et refus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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        1. 1. Marques verbales<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Il s\u2019agit de marques compos\u00e9es exclusivement de texte, souvent avec des mots comme \u201c\u00e9co\u201d, \u201cgreen\u201d <\/em>et \u201cbio<\/em>\u201d ou des synonymes. Une marque doit \u00eatre apte \u00e0 distinguer les produits ou services d\u2019un fournisseur, de ceux d\u2019un autre. Les signes qui se limitent \u00e0 d\u00e9crire les caract\u00e9ristiques de ces produits ou services manquent de caract\u00e8re distinctif et sont donc refus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Des mots comme \u201c\u00e9co\u201d, \u201cgreen\u201d <\/em>et \u201cbio<\/em>\u201d d\u00e9crivent directement une caract\u00e9ristique (\u00e9cologique, biologique, respectueuse de l\u2019environnement). L\u2019EUIPO et le BOIP appliquent strictement cette r\u00e8gle : les marques vertes compos\u00e9es principalement d\u2019\u00e9l\u00e9ments descriptifs ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas enregistr\u00e9es. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019il existe suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qu\u2019un caract\u00e8re distinctif peut appara\u00eetre. C\u2019est le cas, par exemple, des marques verbales compos\u00e9es (n\u00e9ologismes ou combinaisons cr\u00e9atives), \u00e0 condition que l\u2019ensemble ne donne pas une impression purement descriptive.<\/p>\n\n\n\n

          Voici quelques exemples de marques verbales vertes refus\u00e9es et accept\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n