Privacy

Bienvenue sur le site web de L’Institut des juristes d’entreprise.

L’Institut des juristes d’entreprise accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez et nous considérons dès lors qu’il est de notre devoir de les traiter à bon escient.

Toutes les données que nous récoltons sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018. Dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence à un certain nombre de concepts issus du RGPD. Les définitions de ces concepts peuvent vous aider à bien comprendre le contenu de cette politique. Vous les trouverez à la fin de cette politique de confidentialité.

Responsable du Traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Institut des juristes d’entreprise (« IJE »). Ceci implique essentiellement que les membres du personnel de l’IJE ainsi que les administrateurs de l’IJE peuvent être impliqués dans le traitement de vos données. L’IJE est une organisation professionnelle fédérale des et pour les juristes d’entreprise, dotée de la personnalité juridique et fondée par la loi du 1er mars 2000. Tous les juristes d’entreprise sont inscrits au registre public de l’Institut.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou une demande écrite à l’adresse suivante :

Institut des juristes d’entreprise
Rue des Sols, 8
1000 Bruxelles

Quelles sont les données à caractère personnel récoltées et comment sont-elles traitées ?

Nous limitons la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel à ce qui est strictement nécessaire dans le cadre des missions et objectifs décrits ci-dessous, ainsi que pour tout autre service proposé par l’Institut, à savoir :

Données communiquées en vue d’une adhésion à l’Institut

Les données à caractère personnel de type administratives que vous nous fournissez via le formulaire d’adhésion en vue de devenir membre de l’IJE ainsi que via votre curriculum vitae sont indispensables pour traiter votre demande d’adhésion. Ces données sont nécessaires pour que l’IJE puisse prendre une décision quant à l’acceptation ou non de l’adhésion de ses membres en toute connaissance de cause. Par ailleurs, nous devons aussi pouvoir gérer l’administration de vos données d’adhésion.

Données collectées lors de la consultation de notre Site Web

Notre Site Web utilise des cookies qui permettent d’enregistrer votre préférence linguistique ainsi que de consulter différentes pages de celui-ci sans devoir réintroduire votre identifiant. Nous utilisons également un cookie qui permet d’identifier en quelle qualité les connexions sont effectuées : visiteur, membre ou administrateur. Pour de plus amples informations relatives aux cookies utilisés sur notre Site Web, nous vous invitons à parcourir notre politique en matière de cookies.

Il est important de préciser que les informations récoltées via les cookies ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Les formulaires qui impliquent l’introduction de données à caractère personnel telles qu’un nom, prénom, une adresse e-mail ou encore une préférence linguistique sont uniquement utilisés dans le but de traiter la demande s’y référant. La personne qui a introduit ses propres données consent de manière non équivoque au traitement de celles-ci. Les données à caractère personnel récoltées via notre Site Web sont traitées dans un but de communication et de gestion du profil de la Personne Concernée.

Données utilisées pour l’envoi de mailing à nos membres et/ou aux personnes qui ont un intérêt pour la communication

Nous utilisons votre adresse e-mail dans un but de communication en rapport direct avec les missions de l’IJE décrites ci-dessous.

 Données reprises dans la correspondance que vous nous adressez

Ces données sont traitées afin de répondre à votre demande ainsi que dans un but de communication ultérieure avec vous.

Que faisons-nous avec vos données ? (finalités du traitement)

La plupart des finalités du traitement découlent de la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise et ce, en lien avec les missions et objectifs suivants :

  • L’attribution du titre de juriste d’entreprise ainsi que la tenue et mise à jour de la liste de ses     membres ;
  • L’établissement des règles de déontologie régissant l’activité du juriste d’entreprise et l’assurance de leur respect ;
  • L’organisation d’un programme de formation continue ;
  • La promotion de la profession de juriste d’entreprise ;
  • L’expression d’avis sur les matières faisant l’objet de sa compétence.
  • En vue de la réalisation des missions précitées l’IJE mène différentes activités, dont notamment :
  • La révision des dossiers d’admission soumis par les candidats-membres ;
  •  La tenue et la mise à jour du registre de ses membres ;
  • L’organisation de Practice Groups, séminaires et événements pour les juristes d’entreprise ;
  • La préparation de propositions de modifications législatives et recommandations en faveur de ses membres et stakeholders ;
  • La publication d’avis et communications sur notre Site Web et via notre newsletter ;
  • La mise en place de comités et groupes de travail lorsque cela s’avère nécessaire ;
  • La promotion de la profession de juriste d’entreprise par des formations et événements ouvert à des non-membres ;
  • L’introduction et le suivi de mesure(s) disciplinaire(s)
  • L’assistance en cas de Dawn Raid et le suivi des dossiers d’assurance protection juridique

Base légale du traitement en vue des finalités de traitement reprises ci-dessus

Nous traitons vos données à caractère personnel en stricte conformité avec la législation et plus spécifiquement sur base des fondements suivants :

Une obligation légale : dans la plupart des cas, l’IJE traite vos données à caractère personnel sur base d’une obligation légale découlant de la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise.

L’intérêt légitime de l’IJE : pour les finalités de traitement qui ne découlent pas directement de la loi, mais qui font partie intégrante des missions de l’IJE de promotion de la profession du juriste d’entreprise et du réseau des juristes d’entreprise.

L’exécution d’un contrat avec l’IJE : en tant que partenaire ou fournisseur et par la signature d’une convention avec l’IJE.

Votre consentement : exceptionnellement l’IJE vous demandera votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans le cadre de la création d’une réserve de recrutement. Aussi, en naviguant sur notre Site Web, vous adhérez à notre Cookies Policy. (to do : lien cookie policy)

Durée de conservation des données

L’IJE conserve les données collectées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été récoltées mais également afin de répondre aux obligations légales.

Pour plus d’information sur les délais de rétention de vos données à caractère personnel dans le cadre des cookies, nous vous renvoyons à notre Cookie Policy.

Utilisation et partage des données

Nous utilisons les données récoltées dans un but strictement professionnel. Nous ne vendons aucune de ces données et ne les partageons qu’avec nos sous-traitants tels que nos fournisseurs IT et les orateurs de nos événements, ceci de manière stricte et dans le cadre de leurs fonctions et de la nécessité du traitement.

L’IJE se réserve le droit de communiquer des données à caractère personnel à son assureur dans le cadre de l’assurance protection juridique ainsi qu’aux organismes formateurs dans le cadre de l’obligation de formation continue.

Sécurité des données

L’IJE s’engage à la sécurité de vos données à caractère personnel. Dans cette optique de protection, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place au sein de l’IJE.

Le personnel de l’IJE s’engage également à respecter cette politique de confidentialité et de protection de vos données à caractère personnel, en les utilisant de manière adéquate dans le cadre de leurs missions.

Vos droits relatifs à ces données

Conformément à la législation en vigueur en la matière, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’information sur toutes les données à caractère personnel que nous possédons à votre égard ;
  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
  • Si vous constatez que vos données à caractère personnel dont nous disposons sont incorrectes, vous pouvez demander à l’IJE de les corriger, les compléter ou les actualiser ;
  • Dans certains cas, vous pouvez exercer le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel ou votre droit d’opposition au traitement de celles-ci ;
  • Dans le cas où le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat et à condition que ces données soient transférables de manière automatisée, vous pouvez exercer le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel que nous possédons ;
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait de consentement n’a d’effet que pour le futur.

Vous pouvez exercer les droits précités et vous attendre à une réponse de notre part dans un délai de 30 jours, en prenant contact avec l’IJE via les différents mécanismes décrits ci-dessous.

Contact

En cas de volonté d’exercer l’un de vos droits précités, de réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour toutes autres questions s’y référant, vous pouvez prendre contact par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse suivante :

Institut des juristes d’entreprise
Rue des Sols, 8
1000 Bruxelles

Pour toute autre question ou plainte éventuelle quant à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’Autorité belge de protection des données via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Mise à jour

L’IJE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des réglementations en vigueur les plus récentes. La dernière version de cette politique sera toujours disponible sur notre site internet. La présente version a été mise à jour le 09/10/2020.

ANNEXE

Définitions

a) Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne Concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Responsable du traitement: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

c) Traitement: Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit de manière automatisée ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l’effacement ou la destruction.

d) Violation de données à caractère personnel: une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

e)  Site Web: Site de l’Institut des juristes d’entreprise.