Partenaires internationaux

Le 26 février 2020, l'Institut des juristes d’entreprise (IJE) a participé à la 50e Assemblée Générale de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) dans le cadre magnifique de l'Automobile Club de France. Nous avons été chaleureusement accueillis par Marc Mossé, président, et Anne Laure Paulet, secrétaire générale.

L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et l'Institut des juristes d'entreprise (IJE) unissent leurs forces au-delà des frontières afin de créer un rapprochement et des synergies. Une collaboration passionnante dont nous vous tiendrons certainement informés !

Nous nous réjouissons de cette future collaboration avec notre partenaire en France. Et dans ce cadre, nous aimerions déjà mentionner une rencontre avec des collègues lillois de septembre 2019. A la demande de Bruno Contestin, responsable de la section régionale "Hauts de France" de l’AFJE et le Président de "Lille Place Juridique", une rencontre entre les professions du droit et du chiffre belges et lillois a été organisée en collaboration avec l’IJE. L’objectif était de réfléchir sur des problématiques communes et des nouveaux besoins.

L'ECLA, ou European Company Lawyers Association  est l'organisation qui chapeaute les différentes organisations nationales de juristes d'entreprise en Europe.

Par l'intermédiaire de ses organisations membres, l'ECLA représente plus de 33 000 juristes d'entreprise dans 20 pays.

En tant que seule organisation pour les juristes d'entreprise au sein de l'Union européenne, l'ECLA occupe une position unique.

L’IJE est membre de l’ECLA

En tant que membre de cette association européenne des juristes d'entreprise, l'IJE maintient une perspective internationale au-delà des frontières. C'est là que réside l'importance de l'ECLA pour l’IJE.

L'ECLA est particulièrement bien placée pour représenter les juristes d'entreprise auprès des autorités de l'Union européenne et des États membres. L'ECLA le fait, entre autres, au moyen d'études comparatives et de différentes publications. L'ECLA peut également s'appuyer sur la riche expérience de ses membres en ce qui concerne la profession de juriste d'entreprise.

Els Steen, Vice-présidente du Conseil de l'IJE, siège au conseil d'administration de l'ECLA.

Publications et événements

Chaque année, l'ECLA organise des conférences et des colloques dans différentes villes européennes. Les réunions sont organisées sur des sujets qui sont au cœur des préoccupations des juristes d'entreprise, tels que la conformité, la protection des données et LegalTech. Les orateurs invités fournissent des exemples pratiques issus du monde des affaires, du monde juridique ou de la sphère politique.

En 2014, l'ECLA a lancé un code de déontologie au niveau européen : "Code of ethics: declaration of common ethical principles relating to the company lawyer's practice in Europe." 

L'ECLA a également consacré un livre blanc (White Paper) à l'indépendance des juristes d'entreprise, un sujet d'une grande actualité. Publié sous la responsabilité de Ph. Coen, président honoraire de l'ECLA et de Ch. Roquilly, professeur à l'EDHEC Business School, ce White Paper contient une série d'articles intéressants rédigés par des avocats et juristes de nombreux pays européens. La contribution de deux membres de notre Institut, Philippe Lambrecht et Nathalie Ragheno, est intitulée : “In what sense are company lawyers ethically independent?”

Le White Paper s'articule autour de 5 thèmes essentiels : indépendance et contrat de travail, indépendance et éthique, indépendance en tant qu'état d'esprit, indépendance en tant que devoir, indépendance et intégrité. Cet excellent ouvrage de référence contribuera certainement à renforcer l'image du juriste d'entreprise en Europe.

ECLA White Paper.  Vous pouvez également trouver le Livre blanc de l'ECLA sur le Kiosque Lexis.

L'IJE a contribué à une étude réalisée par l'ECLA en collaboration avec Kluwer en avril 2020, "Legal Departments in a Digital Era" sur l'évolution digitale des départements juridiques en Europe. L'étude est basée sur une enquête menée en automne 2019 sur « Legal Tech » et donne un aperçu de la perspective européenne : priorités, stratégies digitales, expérience pratique en matière de technologie et de software, budget libéré, etc. Vous pouvez retrouvez l’étude ici.

Enfin, chaque année l’ECLA publie un « Yearbook ». L’édition 2020 donne un aperçu détaillé du statut  et des prérogatives du juriste d’entreprise au sein des différents pays membres de l’ECLA.

Dans l’édition 2020 du Yearbook, vous trouverez l’article de Marc Beyens, Président de l’IJE, et Herman Van Hecke, juriste d’entreprise et membre du Conseil de l’IJE intitulé : « Company lawyers’ confidentiality in Belgium: status quaestionis » (La confidentialité des juristes d’entreprise en Belgique : état de la question).  

En juin 2014, l'IJE a adhéré à l'ICW, In-House Counsel Worldwide. L'ICW a été fondé afin de réunir à l'échelle internationale tant les juristes d'entreprise proprement dits que les entreprises pour lesquelles ils travaillent.

La globalisationles défis toujours plus grands pour des budgets toujours moindres et les parallèles évidents entre les activités quotidiennes des juristes d'entreprise dans le monde sont les trois piliers qui ont  présidé à la création de cette organisation.

Actuellement, 10 associations de 10 pays différents ont adhéré à l'ICW.

L'IJE est persuadé que les efforts de l'ICW en matière de défense internationale des intérêts du juriste d'entreprise bénéficient à ce dernier. L'ICW œuvre ainsi à l'adoption d'un code universel de Legal Privilege  qui devrait faciliter les accords transfrontaliers.

À l'instar de l'IJE au niveau national, l'objectif de l'ICW consiste entre autres à promouvoir le juriste d'entreprise comme partenaire stratégique et fiable, maillon indispensable à la gestion de toute entreprise, où qu'elle soit implantée dans le monde