Un·e conseiller·e juridique

Contexte :

Intégré au Département Chancellerie avec le Service du greffe, le Service juridique de l’Université libre de Bruxelles est investi d’une mission d’assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès des Autorités, des départements administratifs et des facultés.  Cette mission implique la charge de réaliser des études, d’émettre des avis et de rédiger des consultations sur toute question juridique se posant aux Autorités dans le cadre de la gestion de l’Université, ainsi que de produire tous documents juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation des missions de l’Université, qu’ils soient internes (statuts, règlements, circulaires…) ou externes (contrats…).  Elle s’étend à l’accompagnement juridique des projets dans leur phase opérationnelle.  Elle implique également le suivi de la gestion des dossiers contentieux de l’Université par les avocat·es.

Le Service juridique est ainsi amené à analyser et à élaborer des dossiers et montages parfois très complexes, faisant simultanément appel à toutes les dimensions du droit, et ce avec de multiples partenaires tiers (partenariats nationaux et européens, intégration d’établissements, projets d’infrastructures immobilières multiparties, etc.).

Le Service juridique veille en outre à maintenir une certaine coordination entre les autres compétences juridiques employées dans d’autres départements de l’ULB que celui de la Chancellerie (Cellule des marchés publics du Département de l’administration financière, Département des relations et ressources humaines, Département de soutien à la recherche et à l’innovation et Département des infrastructures).

Les enjeux sont essentiels pour l’Université.

Dans ce contexte, le Service juridique du Département Chancellerie recherche un·e juriste expérimenté·e pour renforcer son équipe, qui sera composée de 6 personnes (dont 5 juristes).

Fonction :

Le ou la juriste contribuera aux missions suivantes :

Mission 1 : Analyser et accompagner sur le plan juridique des montages et projets parfois complexes, tels que des partenariats européens et nationaux ; l’intégration de nouveaux établissements / nouveaux domaines d’études ; des projets d’infrastructures multipartites ; le développement régional, …

A cette fin, le ou la juriste sera amené·e à traiter divers domaines du droit :

• Droit des associations et des groupements (européens et nationaux)
• Droit des personnes de droit public ou de droit privé exerçant un service public
• Statuts des personnels et droit disciplinaire
• Fiscalité, notamment des flux financiers (TVA)
• Marchés publics.
• Droit immobilier (emphytéose, superficie, etc.).

Mission 2 : Assistance des Autorités et de l’ensemble des départements et facultés de l’Université, notamment dans les domaines suivants :

• Droit de l’enseignement
• Relations juridiques de l’Université avec ses étudiants
• Missions des jurys
• Droits d’auteur
• Etc...

Mission 3 : Assurer une fonction de greffière ou de greffier de diverses commissions institutionnelles (commissions de discipline, commission de recours, etc.).

Pour toutes ces missions, le ou la juriste travaillera en collaboration directe avec le Directeur et les autres membres du Service juridique et en concertation avec les Autorités et départements compétents de l’Université (Rectorat, Département de l’administration financière, Département des relations et ressources humaines, Département des infrastructures, Département enseignement, etc.) et les cabinets d’avocats éventuellement consultés selon les dossiers.

Profil :

• Etre titulaire d'un master en droit.
• Les personnes possédant un diplôme n'émanant pas de la Fédération Wallonie Bruxelles devront en obtenir une équivalence par la FWB (http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=486).

Conditions d’expérience :

• Cinq années d’expérience professionnelle utiles dans un ou plusieurs des domaines mentionnés ci-dessus, soit au barreau, soit dans une fonction de juriste au sein d’un organisme public ou d’une entreprise privée.
• Dans tous les cas, l’expérience professionnelle pourra être réduite si la personne candidate peut démontrer, en produisant des travaux de recherche (publications) et/ou des résultats académiques probants, de très bonnes capacités et compétences polyvalentes dans le domaine du droit.

Connaissances et compétences spécifiques à la fonction :

• Très bonne connaissance du droit en général, « fondamental », et de ses principes, permettant une approche à large spectre- généraliste, polyvalente et transversale- des montages et problèmes posés.
• Une très bonne connaissance d’une ou plusieurs des matières suivantes est un atout :
  • droit des associations et des groupements
  • droit du service public (organique et fonctionnel)
  • droit des obligations et des contrats
  • droit immobilier
  • droit des marchés publics
  • droit de l’enseignement et paysage de l’enseignement supérieur en Communauté française de Belgique
  • droit disciplinaire de la fonction publique
  • statut des agents des universités libres.
• Une connaissance de base du droit de la TVA constitue également un atout.
• La personne candidate doit être disposée à se former dans les disciplines citées ci-dessus qu’elle maîtrise moins.
• Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
• Langue : français et bonne connaissance du néerlandais et de l’anglais.
• Au minimum : parfaite maîtrise de la lecture des sources juridiques en français, néerlandais et anglais.

Qualités requises :

• Grande capacité de travail, aptitude à approfondir les questions posées
• Bonne gestion des échéances, des priorités et des urgences
• Contact facile, aptitude à travailler en équipe et à nouer les collaborations efficaces et utiles selon les dossiers.
• Capacité à travailler en autonomie, proactivité, « débrouillardise ».
• Approche holistique et structurée
• Capacité à analyser, intégrer et synthétiser de l'information provenant de sources différentes
• Curiosité intellectuelle
• Goût du travail bien fait, rigueur
• Sens des réalités et pragmatisme
• Orientation solution
• Capacité d'adaptation aux changements et aux circonstances variées.

Nous offrons : 

• Un cadre de travail agréable et convivial
• Un environnement de travail dynamique sur un campus universitaire
• Une formation permanente
• Un équilibre vie privée-vie professionnelle (possibilité de télétravail notamment) 
• Des avantages extra légaux (indemnité télétravail, régime de congé attrayant, possibilité d'affiliation à une assurance hospitalisation, pension complémentaire, intervention dans les frais de déplacement…)
• Une institution avec des valeurs sociétales fortes.

Politique d’égalité des chances :

La politique de gestion du personnel de l’ULB est axée sur la diversité et l’égalité des chances. Nous recrutons les candidat·es en fonction de leurs compétences indépendamment de leur âge, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine, leur nationalité, leurs convictions, leur handicap.

Aménagements raisonnables de la procédure de sélection : 

Vous êtes une personne en situation de handicap et souhaitez bénéficier d’aménagements raisonnables dans le cadre de la procédure de sélection ?

N’hésitez pas à prendre contact avec Sophie Veys (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), Chargée de l’inclusion et de la diversité pour le personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé. Elle envisagera avec vous, les adaptations des tests de sélection et celles des conditions de l’entretien. 

Soyez assuré·e de la confidentialité de cette information.

Campus : Solbosch
Type contrat : CDI contractuel
Date limite de réception : 18/02/2024
Temps de travail : Temps plein
Référence 2024/001

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