Cours (de suivi) de déontologie –Pour qui et pourquoi ?

L’Institut est le garant de la déontologie du juriste d’entreprise

En tant qu’ordre professionnel pour la profession réglementée de juriste d’entreprise, l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) a notamment pour mission légale d'établir les règles de déontologie régissant l'activité de juriste d'entreprise et d'en assurer le respect¹ .

Cours de base de déontologie : 3 ans à partir de l’admission à l’Institut

Chaque nouveau membre est tenu de suivre la formation de base en déontologie organisée par l’Institut, dans les 3 ans de son admission² équivalent à 5 points de formation.

Cette formation est essentielle pour tout nouveau juriste d’entreprise. Au moins trois sessions (français, néerlandais et anglais) sont organisées chaque année, en automne. Cette année, le cours a été divisée en deux parties données en ligne : la première portant sur les 12 articles du code de déontologie (partie A) et la deuxième se concentrant sur la confidentialité des avis du juriste d’entreprise (partie B).

La Commission de discipline de l’Institut, composée d’un magistrat et de deux juristes d’entreprise, a sanctionné ces dernières années plus d’une dizaine de membres pour non-respect de cette obligation en prononçant des peines allant de l’avertissement à la suspension.

Les présentations utilisées pour le cours de base sont disponibles à tout moment sur MY IJE (onglet « Déontologie et Confidentialité »). Il s’agit d’une documentation conséquente et mise à jour que nous vous invitons à consulter régulièrement dans votre pratique.

Cours de suivi de déontologie : par période de 3 ans après le cours de base

Après avoir suivi le cours de base, chaque membre doit, par période de 3 ans, faire une formation de suivi de déontologie organisée par l’Institut, équivalant à 2 points de formation³.

L’obligation de participer à un cours de suivi de déontologie de l’IJE a été instauré concomittament à la mise en place de l’obligation de formation continue, en vertu de laquelle chaque membre doit, chaque année obtenir 16 points de formation.

Quand expire votre délai pour ce cours de suivi ?

La période dans laquelle vous devez suivre ce cours de suivi est en principe clairement indiquée sur MY IJE, au sein de votre espace dédié aux points de formation continue.

Pour une grande partie des membres, inscrits à l’Institut avant le 1^er septembre 2018,  cette période de 3 ans a commencé à courir en même temps que l’entrée en vigueur du Règlement en matière de formation continue, le 1^er septembre 2018. C’est pourquoi une grande partie des membres doit faire la formation de suivi avant le 31 août 2021.  

Pour les membres ayant rejoint l’Institut plus récemment, la période de 3 ans pour faire la formation de suivi débute à partir du moment où le cours de base a été complété.

Quand ce cours de suivi est-il organisé ?

Les trois premières sessions de ce cours de suivi ont été organisées en décembre 2020 et l’IJE a déjà planifié plusieurs cours de suivi de déontologie en 2021 auxquels vous pouvez vous inscrire sur MY IJE :

• Jeudi 14 janvier 2021 (FR)
• Lundi 22 février 2021 (NL)
• Lundi 29 mars 2021 (FR)
• Jeudi 22 april 2021 (NL)
• Mardi 4 mai 2021 (ANG)

Conclusion : il est essentiel de bien connaître la déontologie

La mise en place du cours de suivi de déontologie de l’IJE permet d’assurer qu’à tout le moins tous les 3 ans chaque juriste d’entreprise ait reçu un rappel ou une mise à jour concernant les droits et devoirs lié au statut de juriste d’entreprise. Mais n’hésitez pas à vous former plus régulièrement en matière de déontologie. Le cours de suivi évoluera au fil du temps.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le Code de déontologie et la documentation que l’Institut met à disposition sur MY IJE en matière de déontologie. Nous recommandons aussi de lire la rubrique « Bon à savoir » du Flash mensuel.

Et en cas de question relative à la déontologie, contactez sans attendre l’IJE ou son Président. En cas de perquisition ou enquête dans votre entreprise ou autre événement risquant de mettre en danger la confidentialité de vos avis juridiques, contactez en urgence l’Institut en suivant les instructions figurant sur la page « Dawn Raid » de notre site internet.

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¹ Article 2, 2^e tiret, de loi du 1^er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise. 

² Décisions de l’Assemblée Générale du 28 mai 2009, du Conseil du 8 septembre 2009 et du 10 décembre 2015 ; cette obligation est désormais reprise à l’article 2.5 du Règlement en matière de formation continue.

³ Article 2.5 du Règlement en matière de formation continue.