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Les juristes d’entreprise remplissent un rôle spécifique et précieux au sein de l’entreprise. Ils et elles contribuent à définir et à réaliser la stratégie de leur employeur, tout en étant des gardiens indépendants de l’État de droit. Leur profession est d’intérêt général pour la sécurité juridique des entreprises et pour l’ordre public économique.
Pour pouvoir remplir pleinement ce rôle, l’employeur doit pouvoir soumettre en toute confiance au juriste d’entreprise des questions juridiques complexes et souvent délicates, sans craindre que celles-ci puissent être utilisées contre l’entreprise. Il doit au contraire pouvoir compter sur le juriste d’entreprise pour l’aider à orienter l’entreprise dans la bonne direction sur le plan juridique.
La confidentialité constitue dès lors une valeur fondamentale pour le juriste d’entreprise. Elle trouve notamment son fondement dans le droit à un procès équitable et le droit au respect de la vie privée, tels que garantis par les articles 6 et 8 de la CEDH. En outre, la confidentialité est consacrée par la loi IJE du 1er mars 2000 et occupe une place centrale dans le Code de déontologie de l’IJE.
Qu’est-ce qui est protégé ?
Sont protégés par la confidentialité non seulement les avis rendus par le juriste d’entreprise à son employeur, mais également la correspondance interne contenant une demande d’avis, la correspondance interne échangée au sujet de cette demande, les projets d’avis et les documents internes établis en préparation de l’avis.
La confidentialité a pour conséquence que l’avis du juriste d’entreprise bénéficie d’une immunité de saisie. Les documents protégés par la confidentialité ne peuvent donc ni être consultés par quelque autorité publique que ce soit, ni être admis comme preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire. Sous réserve d’un certain nombre d’exceptions légales, elle s’applique en principe erga omnes : toutes les autorités publiques belges sont tenues de la respecter. Au niveau de l’UE, la situation est différente : les autorités européennes, telles que la Commission, refusent de reconnaître la confidentialité pour les juristes d’entreprise ou avocats salariés.
Comment protéger la confidentialité de vos avis ?
En tant que juriste d’entreprise, vous jouez vous-même un rôle important dans la protection de la confidentialité de vos avis. À cet égard, voici quelques points d’attention pratiques:
- Limitez la diffusion. Ne partagez l’avis qu’avec les personnes auxquelles il est destiné ou qui en ont besoin pour l’exercice de leur fonction.
- Ne communiquez pas l’avis à l’extérieur de l’entreprise. Il peut être fait exception à cette règle lorsque l’avis est partagé avec un tiers qui est lui-même tenu au secret professionnel, comme l’avocat de l’entreprise.
- Signalez clairement le caractère confidentiel de l’avis. Apposez-y par exemple la mention « avis confidentiel d’un juriste d’entreprise ».
- Il est recommandé de garder l’avis distinct. De préférence, n’intégrez pas un avis juridique confidentiel dans un document plus vaste qui contient également d’autres informations non protégées.
- Défendez la confidentialité de vos avis lorsqu’elle est menacée. Dans ce cas, contactez l’Institut.
Pour toute question ou tout problème concernant la confidentialité de vos avis, vous pouvez toujours compter sur l’assistance de l’IJE.