Partnerblog
Que peut faire l’employeur pendant l’occupation d’un travailleur pour éviter que le licenciement soit considéré ultérieurement comme manifestement déraisonnable par le tribunal du travail? Dans le cadre de la CCT n° 109, est-il conseillé d’organiser un entretien de départ (exit meeting)? Les juridictions du travail accordent-elles (souvent) l’indemnité maximale de 17 semaines de rémunération? Lorsqu’elles évaluent le caractère manifestement déraisonnable d’un licenciement, les juridictions du travail prennent-elles en compte la fonction/le niveau de fonction du travailleur? La CCT n° 109 s’applique-t-il en cas de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale? Quel est le sort de la renonciation d’un travailleur à ses droits en vertu de la CCT n° 109 ?
Pour les juristes d’entreprise qui sont confrontés à des questions de RH, la problématique de la motivation du licenciement est incontournable. La convention collective de travail n° 109 concernant la motivation du licenciement a d’une part introduit le droit pour le travailleur issu du secteur privé de connaître les raisons concrètes qui ont conduit à son licenciement. D’autre part, cette CCT a conféré au travailleur le droit de percevoir une indemnité forfaitaire si son licenciement est manifestement déraisonnable.
Dans l’ouvrage récemment publié « La motivation du licenciement en 109 questions et réponses », Emmanuel Plasschaert et Evelien Jamaels, avocats chez Crowell & Moring, apportent des réponses aux questions que le praticien des RH pourrait se poser à propos de la motivation du licenciement. Cet ouvrage dresse un état des lieux, scientifique mais aussi pratique, des règles, méthodes et tendances en matière de motivation et de licenciement manifestement déraisonnable. Bien entendu, une grande attention est portée sur la jurisprudence des juridictions du travail belges.
* Pour l’instant, le livre est uniquement disponible en néerlandais. La version francophone sera disponible fin 2021.