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Le régime de congé parental corona a cessé de s’appliquer le 1er octobre 2020. Cependant, alors que la deuxième vague du coronavirus menace de mener à la fermeture (partielle) de plusieurs écoles et institutions, de nombreux parents sont inquiets. Le nouveau gouvernement De Croo avait toutefois déjà prévu une première mesure sociale comme solution dans l’accord de coalition.
Un projet de loi proposé par les partis majoritaires, qui prévoit un droit au chômage temporaire corona pour les travailleurs lorsque l’école, la garderie ou le centre d’accueil pour personnes handicapées doit fermer en raison du coronavirus, a été approuvé par la Chambre des représentants ce 8 octobre 2020. Cette loi entrera en vigueur rétroactivement au 1er octobre 2020. Entre-temps, l’ONEM a déjà adopté des lignes directrices à cet égard.
Le travailleur a alors le droit de s’absenter du travail, sans maintien de son salaire, quand :
- un enfant mineur vivant avec lui ne peut pas fréquenter sa crèche ou son école parce que la crèche, la classe ou l’école ferme en raison du coronavirus ;
- il a un enfant handicapé à charge, quel que soit son âge, et cet enfant ne peut pas se rendre dans un centre de soins pour personnes handicapées parce que ce centre est fermé en raison du coronavirus.
Le travailleur doit informer immédiatement son employeur en présentant une attestation qu’il aura reçue de l’école, de la crèche ou de l’établissement. Cette attestation doit indiquer la période de fermeture (ce qui peut se révéler compliqué).
Le travailleur n’a dès lors pas droit à un salaire, mais peut recevoir des allocations de chômage temporaires pour cause de force majeure, ainsi que le supplément de 5,63 euros par jour de chômage. Il incombe à l’employeur de soumettre la demande de cette prestation à l’ONEM. Les obligations spécifiques du travailleur et de l’employeur à cet égard sont détaillées sur le site web de l’ONEM. La procédure diffère selon que l’employeur est reconnu ou non comme une entreprise exceptionnellement touchée (ou appartient à un secteur exceptionnellement touché).
Plus d’informations : site web de l’ONEM.