Quelle règles doivent être respectées lors de l’envoi recommandé électronique d’un préavis ? Catherine Mairy dresse un état de la situation dans la revue Orientations
Vos activités juridiques sont-elles organisées de manière optimale ?
Cette question est le moteur de l’impressionnante croissance de la fonction « operations juridiques » dans les organisations du monde entier. Les opérations juridiques sont une fonction pluridisciplinaire qui vise à optimiser la prestation des services juridiques. Si vous faites partie d’un service juridique, vous avez probablement déjà affaire aux operations juridiques, qu’il s’agisse ou non d’une fonction dédiée.
Trendspotting: aligning corporate structures with HR needs (why larger companies are considering splitting up into smaller legal entities)
The Supreme Court of Belgium had to rule on legality of the persecution of a group of trade union activists, who had collectively blocked an important highway, causing dangerous road conditions and a traffic jam of over 400km.
Le 6 mai 2022, la Revue de Droit Commercial Belge organise une après-midi d’étude sur le droit et la durabilité. Le choix de ce thème n’est pas fortuit. En 2022, l’appel à la durabilité retentit de plus en plus fort dans la société. Il est généralement admis que la perpétuation du statu quo n’est plus une option et que le cap doit absolument être rectifié pour répondre aux défis actuels et futurs.
As a society, we may never have been more aware of discrimination than we are today. This goes for the workplace as well. Perhaps your company has made a special effort to promote diversity by introducing diversity and inclusion programs, or by offering or participating in workplace diversity awards, or by implementing tools to measure and improve inclusivity, etc.
Cet article sous la plume de Steve Gilson, France Lambinet et Hélène Preumont comporte trois parties. La première vise l’incidence de la réforme du Code civil en droit social. La deuxième vise le régime juridique des attestations dans le contexte spécifique du droit social. La troisième vise l’évolution de la jurisprudence ANTIGONE ET MANON en droit social.
The Belgian Federal Government recently reached an agreement on the reform of the labour market. The deal includes various social policy measures, which will result in legislative changes in employment law. These measures are currently transposed in an Act regarding diverse labour provisions.
Below, we present an overview of the most important elements.
Ces dernières années, l'internet joue un rôle proéminent dans la vie quotidienne. Dans la pratique de la médiation, nous constatons également que la médiation en ligne est de plus en plus utilisée.
En temps de crise, il faut être capable de réagir rapidement. Les conflits et les problèmes augmentent, alors que pendant la période coronale, les tribunaux ne pouvaient fonctionner qu'à moitié. Il devient donc d'autant plus important de pouvoir proposer des alternatives dans la gestion des conflits. L'une de ces alternatives est la médiation.
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), introduit par la loi du 23 mars 2019, a modifié les dispositions légales des sociétés anonymes.
Last November, the General Court in Luxembourg confirmed the fine of € 2.42 bn imposed on Google for abusing its dominant position in the market for online general search services.
As a member of the World Trade Organization, the European Union (“EU” or “Union”) stands for free and fair trade. At its disposal, it has trade defence – or trade remedy – instruments (“TDI”) for unilateral action when EU industries face unfair competition from imports.
Le déconfinement des signes religieux au travail ? La cohérence s’impose à tous.
Labour tribunal accepts urgent dismissal for not wearing face mask (correctly) and not respecting social distancing
Several recent crises have highlighted the tension between the rapid increase in costs borne by companies, and the assumed impossibility of passing on all or part of this increase to their co-contractors under public or private contracts concluded at fixed prices.
